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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201309

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

effet interruptif de prescription ; qu'il en va ainsi de la mesure tendant à compléter la mission de l'expert par la mise en place, à la demande d'une partie, d'une étude géotechnique réalisée par un technicien

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02109

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

collaborateurs » du 11 février 1971 à la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes, cet « avenant fixe les conditions particulières de travail des ouvriers, employés et techniciens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200482

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[V] ne pourrait se faire assister par un avocat ou un technicien lors de l'analyse des éléments de preuve déjà collectés, méconnaissant ainsi le principe de la contradiction en violation de l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00162

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

de la plate-forme ainsi qu'un appel à candidature à l'emploi de superviseur de plate-forme téléphonique qui ne mentionne pas que le titulaire de ce poste a pour mission d'évaluer les techniciens de son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200885

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

répétition ; qu'en validant la procédure de recouvrement d'indu d'aide au logement initiée par une lettre du 24 juillet 2017 n'émanant pas du directeur de la caisse d'allocations familiales, mais d'un technicien-conseil

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427615

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

note technique émanant d'un expert automobile ; que le manquement à l'obligation réglementaire de prudence et de sécurité n'étant ainsi ni définitivement acquis ni même unanimement admis par les techniciens

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1fb

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

soutient que cette présentation des faits serait en contradiction avec les déclarations faites par ailleurs par Benoît X... et qu'elle serait en contradiction avec les constatations faites par des techniciens

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac14

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

auquel elle appartient supposant qu'y existe un emploi disponible, qu'en l'espèce, les sociétés du groupe n'avaient plus aucun service informatique et n'employaient comme salariés que des ouvriers et techniciens

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c60d

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Wilfrid A..., technicien informatique ; qu'en se bornant à écarter les attestations émanant des dirigeants de la société Iris Bis sans examiner les attestations émanant des deux employés pour en conclure

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a355

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

X... a été engagé à compter du 24 novembre 1983 en qualité de technicien dépanneur par la société Serca ; que son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération mensuelle fixe susceptible

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8a9d

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

, au préalable, obtenu le consentement exprès et par écrit du bailleur ou de son mandataire, les travaux ne pouvant, après acceptation, être exécutés que sous la surveillance et la direction d'un technicien

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CC

civ1

613721fccd580146773f9403

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

part, qu'il n'avait pas commis de faute en s'en remettant aux conclusions du géomètre, dont il n'avait pas à suspecter la compétence professionnelle, en présence du plan de bornage établi par ce technicien

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a5b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

(employé en qualité de technicien maintenance générale) n'aurait pas pu exercer normalement son activité professionnelle dans un domaine autre que le matériel électronique médical, pour déclarer illicite

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CC

soc

613722c3cd5801467740131f

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

collective nationale de l'enseignement privé à distance en son annexe "classification" prévoit au coefficient 280, niveau 3 la fonction de collaborateur polyvalent, relevant à la fois de la catégorie des techniciens

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414abc

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

X..., engagé en 1978 en qualité de technicien par la société Cit Alcatel et titulaire de mandats syndicaux de 1992 à 2000, n'avait fait l 'objet d'aucune discrimination syndicale de la part de son employeur

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civ2

6137242dcd580146774133f1

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

initiative, le dénommé X... s'est déplacé en pleine nuit jusqu'à l'entrepôt de la société Somavog, à Rungis, y a pénétré, non en sa qualité de gérant de la société Le Pigeonneau Craonnais mais déguisé en technicien

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200679

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

du secteur de la métallurgie qui a son propre comité technique national et que, ainsi que l'avait constaté l'inspectrice de la tarification, sur les 692 salariés employés par elle, 452 étaient des techniciens

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00586

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 2021), Mme [T] a été engagée selon contrat de qualification le 27 mars 2000, puis par contrat du 28 octobre 2000, en qualité de technicien support, par la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00003

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail territorialement compétent pour l'éclairer sur les questions de fait relevant de sa compétence ; que le droit à un procès équitable suppose que le technicien

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300839

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

; 2°/ que pour rejeter la demande d'expertise judiciaire et se fonder exclusivement sur les rapports d'expertise non contradictoires, la cour a retenu que ceux-ci avaient été réalisés par des techniciens

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