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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372354cd5801467740860a
17 juin 1999
17 juin 1999
B... s'est pourvu en cassation contre un jugement d'adjudication sur surenchère qui, après avoir constaté le défaut d'enchères, a déclaré les surenchérisseurs adjudicataires ; Attendu que la sentence
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6633d9f7c0d3e3fe99d16c27
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle lui reproche également ne pas l'avoir conseillée de la possibilité de procéder à une surenchère après la décision d'adjudication du 14 juin 2017.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200571
11 mars 2010
11 mars 2010
par jugement du 30 janvier 1995) avait obtenu le 27 janvier 2004 une ordonnance du jugecommissaire du tribunal de commerce d'Evry autorisant la vente judiciaire du bien ; qu'à la différence de la surenchère
Source officielle2ème Chambre
6789fa480c7dc206c9eb7e6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 12 septembre 2000, le tribunal de grande instance de Basse-Terre a adjugé l'immeuble sur surenchère au profit de Maître Galbas, avocat, qui se réservait de déclarer l'adjudicataire dans le délai légal
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1a
13 décembre 2011
13 décembre 2011
2008, date de l'assignation introductive d'instance, à hauteur de 120. 000 euros et à compter du 4 octobre 2011, date de la demande ; qu'il demande également, si un créancier exerce sa faculté de surenchère
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079bed
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[G], ès qualités d'avocat, a régularisé une déclaration de surenchère pour le compte de la SCI la Renaissance et le 15 octobre 2010, il a interjeté appel du jugement d'adjudication.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c257130bfda47c900761e7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] [V] a fait surenchère. Le bien immobilier lui a été adjugé sur surenchère au prix de 232 100 euros par un jugement en date du 22 mai 2019.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d4f74a27a178b843cd
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Sur ce point, il convient de préciser : -qu'à l'audience sur surenchère du 18 mai 2006, au terme de laquelle la société Gisor a été déclarée adjudicataire, une SCI dénommée Lilli s'était prévalue, sur
Source officielleciv3
61372356cd580146774087ea
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés, sans modifier l'objet du litige, que la demande en nullité du jugement du 6 février 1986 était devenue sans objet par le seul effet de la surenchère
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65ba99cb59e460cd1e3f3dd7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à la demande, il y a lieu de désigner la SAS JURIS QUINCONCES, commissaire de justice à [Localité 7], pour la visite des biens, à raison de deux visites pendant 2 heures et en cas de surenchère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8479a6687f7c904cba2f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Elle dénonce la négligence de son cocontractant qui n'y a donné aucune suite, alors que sa cliente aurait pu surenchérir sur l'offre émise par un autre acquéreur le 2 mars suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d428
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Vous avez alors surenchéri et crié : " il est hors de question que je parle à cet escroc, il m'a déjà escroqué plusieurs fois ".
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eafa
31 janvier 2002
31 janvier 2002
la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examiné d'office, après avis donné aux parties : Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation, contre un jugement d'adjudication, rendu sur surenchère
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01894_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
compétence à la directrice, et, d'autre part, que le département n'a pas régulièrement renoncé à exercer son droit de préemption, faute de s'être prononcé sur la nouvelle aliénation que constitue la surenchère
Source officielleVentes Immobilières
69d6cb43cdc6046d4791fe7d
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle vaut demande de fixation d’une audience de surenchère.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d7bc71a6a83181c8ed8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A la suite de déclarations de surenchère pour chacune de ces ventes, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux a, par deux jugements sur incident et d'adjudication du 5 avril 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f20
8 juillet 2021
8 juillet 2021
formant le lot [Cadastre 1] d'une superficie de 5a 69ca situé lotissement [Adresse 3] ; Fixe la mise à prix à la somme de 30 000 000 Fcfp (trente millions de francs pacifiques) toute personne pouvant surenchérir
Source officielle16ème chambre
61633c0d7eadebb7307d1e20
23 juin 2011
23 juin 2011
[S] [C] se prévaut 'aux fins de nullité d'enchère et de surenchère' pour l'audience du 6 juin 2007, n' a jamais été déposé par son avocat postulant ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993e
14 juin 2006
14 juin 2006
X... oppose à la société Objektiva, le défaut d'engagement de la procédure de surenchère lors de la notification du 3 juin 2003 de la vente en sa qualité de créancier hypothécaire de troisième rang de
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c430f0
26 juin 1984
26 juin 1984
hypothéqué ; que, cependant, ce bien a été vendu à l'amiable par Mme X..., le 27 février 1974, à la SAFER, et qu'au cours de la procédure de purge des hypothèques, l'un des créanciers a formé une surenchère
Source officiellePage 31 sur 67