AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2303667_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent
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1ère chambre
DTA_2405532_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage (…) ».
Source officielle