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16 948 résultats pour « stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2303667_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2405532_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage (…) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104196_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309478_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. () ".

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445cb

Cassation

18 novembre 1980

18 novembre 1980

ATTAQUE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI A REFUSE PAR DECISION DU 7 FEVRIER 1979 DE DELIVRER A ME X..., AVOCAT STAGIAIRE

Source officielle
CC

soc

6079b19c9ba5988459c52b75

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

X... a été engagé le 1er août 1990 par la société d'avocats André en qualité de stagiaire conseil juridique afin d'intégrer, à l'issue de sa formation professionnelle, la nouvelle profession d'avocat en

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740777

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

X... a été nommé en qualité de surveillant de travaux stagiaire à compter du 1er août 1981 ; que, par les deux arrêtés attaqués, en date respectivement des 2 août 1982 et 24 juin 1983, le maire a, d'une

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659574

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, MALGRE L'ANNULATION PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON EN DATE DU 30 JUIN 1972, DEVENU DEFINITIF, DU LICENCIEMENT DONT LA DAME X..., SECRETAIRE DE MAIRIE STAGIAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611345_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un avis du 12 décembre 2025, le jury académique d'évaluation des professeurs stagiaires s’est prononcé en faveur de l’ajournement de Mme B....

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210516_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ils sont désignés en qualité de stagiaires associés pour une période de six mois renouvelable une fois, qui peut être fractionnée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00749_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d’autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105049_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; / 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire pour les parcours effectués en alternance. ".

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008232928

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

En ce qui concerne les professeurs stagiaires en situation, le jury se prononce à partir de l'avis d'un membre d'un des corps d'inspection de la discipline.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00255_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article 7 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics : « Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03397_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré stagiaire : " Après délibération

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1d05d6f7f678d49520

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

voit harcelée par les stagiaires compte-tenu de cette inertie dans la certification.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300579_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Le jury peut procéder à un entretien avec le stagiaire même si son dossier de compétences comporte un rapport d'inspection. / En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025972279

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405550_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage () ".

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007781195

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Y..., lauréat du concours interne ouvert par arrêté du 17 août 1983 pour le recrutement d'un attaché stagiaire du cadre départemental, en qualité d'attaché stagiaire ; que, par l'article 3 de l'arrêté

Source officielle