Y... ne pouvait prétendre à une indemnité de licenciement pour la période s'achevant le 30 mai 1981 puisqu'il avait démissionné à cette date pour être embauché par la société Stan, en second lieu, que,

le 18 avril 2008, selon lequel « la ré-extradition au profit d'un Etat tiers ne peut être accordée sans le consentement de la partie qui a accordé l'extradition », que ce consentement soit exigé au stade

Z... de ne pas avoir eu recours aux services d'un architecte agréé, aussi bien au stade de la conception des ouvrages qu'à celui de leur réalisation ; qu'en relevant que l'autorisation de commencer les

X... était chef d'équipe ferrailleur et, de ce fait, n'intervenait qu'en début de chantier au stade des fondations et du gros-d'oeuvre, et qu'à l'expiration du préavis de l'intéressé, début janvier 1993

, SOIT D'UNE PROLONGATION DE STAGE D'UNE ANNEE.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 82 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Star

, leur caractère occasionnel ou l'accumulation de stages sur une même période ne permet pas à l'effectif habituel permanent à temps plein ou à temps partiel d'y faire face ; Qu'en statuant comme elle

en acceptant d'assurer leur enseignement jusqu'à la fin de l'année scolaire 1984-1985 ; qu'à la suite notamment de l'organisation par ces deux professeurs, pendant les vacances de Pâques 1985, d'un stage

procédure que les accusations portées contre le prévenu reposent essentiellement sur les déclarations de témoins (Romuald Y..., Franck Z..., Ramzi A..., Mustapha B...et Valérie C...) qui n'ont, à aucun stade

rémunérée à la vacation ; qu'elle a, par ailleurs, été recrutée par le même organisme, entre septembre 1992 et septembre 1996, par cinq contrats à durée déterminée à temps partiel pour assurer au cours de stages

X... a formé une demande reconventionnelle tendant notamment au paiement de frais de stage ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement

X... a accompli à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) des stages rémunérés en vue d'effectuer des recherches et de présenter une thèse, du 1er novembre 1978 au 31 décembre 1981; qu'en

Le 20 juin 2022, le tribunal a requalifié les faits en violences aggravées commises le 15 octobre 2020, en a déclaré le prévenu coupable, l'a condamné à un stage et a prononcé sur les intérêts civils.

Le montant des pénalités réclamées au titre de l'indemnité de résiliation du contrat par la société Star Lease n'est donc pas contestable.

le 16 avril 2024, suite à des difficultés financières connues par la société STAR CLEAN.

7 février 2024, suite à des difficultés financières connues par la société STAR CLEAN.

qu'il a été lu en chambre du conseil, cependant qu'il résulte de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lequel s'applique même au stade

facilité d'usage de cocaïne et usage de stupéfiants ; " aux motifs que l'intéressé est de façon précise et concordante mis en cause par au moins douze des participants ou personnes entendues, à tous les stades