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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372652cd58014677424a71
3 décembre 2003
3 décembre 2003
la mesure où elle permettait de consolider les comptes de la SARL, l'investissement venant en compensation des distributions de dividendes, et où Apromet qui venait de prendre un marché important à Sollac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201664
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par courrier daté du 29 mars 2005, la société SOLLAC LORRAINE a informé la caisse primaire que du 27 décembre 1973 à ce jour, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001875_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001877_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001878_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001879_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001880_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001881_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001882_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001883_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001884_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001885_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c729
28 avril 1995
28 avril 1995
Attendu que, par requête du 17 janvier 1995, la société Sovac Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c4692e
22 octobre 1996
22 octobre 1996
: Attendu que les époux X... ont formé une demande de redressement judiciaire civil ; que l'arrêt attaqué (Riom, 16 février 1994) a fixé à 37 605,29 francs le montant de la créance de la société Sovac
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d367
7 décembre 2000
7 décembre 2000
civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Pauline Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., prise en sa qualité de curatrice de Mme Pauline Y..., 3 / de la société Sovac
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27ca
3 mai 1990
3 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit immobilier industriel SOVAC, dont le siège est à Paris (19e), ..., en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208977_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
est nécessaire pour candidater à l'avancement au grade supérieur de brigadier-chef principal dans le cadre duquel un entretien avec les ressources humaines de sa collectivité d'attache, la commune de Soulac-sur-Mer
Source officielleciv1
60794d609ba5988459c48829
25 avril 2006
25 avril 2006
Philippe et Jean-Luc X... et les sociétés X... frères et Soluc un avant-contrat de franchise, un protocole d'accord comportant engagement de signer un contrat de franchise et un contrat "pack informatique
Source officiellecomm
6137266acd58014677425616
17 juin 1997
17 juin 1997
(3e chambre), au profit : 1°/ de la société Diac, dont le siège est 27 à 33, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, 2°/ de la société Din, dont le siège est ..., 3°/ de la société Sofi Sovac
Source officielleciv3
61372259cd580146773fc3eb
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dumont-Besson, dite "SOPAC", dont
Source officiellePage 31 sur 87