société LEM a, le 24 octobre 1990, adressé au franchiseur une lettre recommandée avec avis de réception faisant état de la violation de la clause d'exclusivité et qui n'était pas tenue de répondre à la simple

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que par une appréciation souveraine des revenus et des charges respectives des époux, la cour d'appel qui n'était pas tenu de répondre à une simple

Y... ne comportaient, s'agissant de l'existence d'une clientèle nouvelle qui aurait été créée par lui, qu'une simple allégation, non assortie d'une offre de preuve ; qu'il ne peut, dès lors, être fait

par l'expert et retenu que l'isolation n'avait été prévue par aucune dispostion contractuelle, la cour d'appel, évaluant souverainement le montant de la réparation, sans être tenue de répondre à une simple

Il n'établit ainsi nullement par ces simples allégations que l'exécution de l'arrêté en litige porte à sa situation ou à ses intérêts une atteinte grave et immédiate dans des conditions propres à caractériser

Par cette simple allégation, Mme A ne justifie pas de l'urgence qui s'attacherait à la suspension des effets de la décision en litige et il y a donc lieu de rejeter les conclusions à fin de suspension

En premier lieu, à supposer que la requête puisse être regardée comme tendant à titre principal à l'annulation de la décision attaquée le requérant se borne à exposer de simples allégations qui ne sont

résulte d'aucune pièce de la procédure, dont la Cour de cassation a le contrôle, que le demandeur aurait sollicité un examen médical, de sorte que son argumentation sur ce point reste en l'état de simple

Appréciant souverainement les éléments qui lui étaient soumis, la cour d'appel, sans être tenue de répondre à de simples allégations dénuées de précision, a constaté l'absence de circonstances vexatoires

passage de trois mètres soit mentionné, de sorte que les tiers n'avaient été informés que d'un échange et non de la constitution d'une servitude, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

Claude X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre1998) de l'avoir débouté de ses demandes liées à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'une simple photocopie ne peut faire

l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, c'est à lui qu'incombe de rapporter la preuve des circonstances de nature à établir l'inexistence des droits du bénéficiaire sur le chèque ; que la simple

voir fonder la saisie conservatoire d'un navire, de sorte qu'une simple allégation suffit devant le juge de l'exécution qui n'est pas compétent pour apprécier le bien-fondé de la créance alléguée en lieu

selon un certain horaire, aux motifs qu'il s'agissait d'une attestation que la société s'était faite à elle-même" par l'intermédiaire de son assistante RH" et qui ne constituait en conséquence qu'une simple

A, entré irrégulièrement en France en 1998, soutient qu'il envisage de se marier avec une femme de nationalité française, cette simple allégation, non assortie de précisions ou de commencement de preuve

débitrice du compte courant, n'est pas assortie par la production du détail des mouvements de son compte pendant la période en cause (fin 1988) ; qu'il n'est donc pas possible d'accorder de crédit à cette simple

présomption d'innocence, à laquelle a été reconnue valeur constitutionnelle, la charge de la preuve de la culpabilité incombe à la partie poursuivante; que ladite preuve ne saurait être rapportée par de simples

infractions auxquelles il reconnaît avoir participé ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, relevant de l'appréciation souveraine des juges du fond, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués