magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sido, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu

  » «   As-tu eu des rapports sexuels avec un partenaire qui s’est avéré positif au test pour l’hépatite B et/ou C et/ou le sida   ?

  » «   As-tu eu des rapports sexuels avec un partenaire qui s’est avéré positif au test pour l’hépatite B et/ou C et/ou le sida   ?

Il ressort des documents médicaux produits qu'en cas d'arrêt de son traitement, elle serait de nouveau nécessairement, eu égard à la fragilité de ses constantes sanguines, atteinte du Sida.

  » «   As-tu eu des rapports sexuels avec un partenaire qui s’est avéré positif au test pour l’hépatite B et/ou C et/ou le sida   ?

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'intérêt collectif agricole (SICA), Elvo Bretagne, dont le siège est ...

la disposition du SIADE.

Par acte d'huissier en date du 22 juin 2015, la SARL Sidk a fait assigner M.

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SIDES, dont le siège est ..., représentée par son directeur ; la SOCIETE SIDES demande

Le SSIAD a saisi la Commission de recours amiable le 25 janvier 2011, laquelle a par décision du 12 septembre 2011, ramené l'indu à 69 999,93 €.

En ce qui concerne le lien de causalité entre l'aide versée et le préjudice subi par la SIDE : 7.

[Y] [R] C/ - SASU SIDES - S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES (Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SIDES) - S.C.P.

Le SSIAD a saisi la commission de recours amiable le 27 février 2013, laquelle a par décision du 14 octobre 2013, confirmé l'indu de 95 594,76 €.

Par acte du 16 mai 2024, la société Elnatex a fait assigner en référé devant le président de ce tribunal la société Sidi Bou, pour : constater que la société Sidi Bou est redevable de la somme de 27.923,50

Par déclaration du 24 mars 2022, la société Siba Plast a relevé appel de ce jugement.

Par déclaration du 24 mars 2022, la société Siba Plast a relevé appel de ce jugement.

Le SSIAD a saisi la Commission de recours amiable le 9 février 2012, laquelle a par décision du 10 septembre 20112, confirmé l'indu de 101 852,53 €.