servitude de passage grevant le fonds des époux Y... au profit du sien a assigné ces derniers en rétablissement du passage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande,

A..., invoquant un trouble de jouissance résultant de servitudes de passage consenties sur le bien loué, a assigné ce dernier en nullité du bail pour dol, subsidiairement en résiliation de ce bail et en

Elles indiquent que le cahier des charges et des servitudes a été mentionné à l’acte authentique de vente du 9 novembre 2011 de sorte que la défenderesse a été informée de son existence à ce moment et

grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que la division d'un immeuble en lots de copropriété est incompatible avec la création, au profit de la partie privative d'un lot, d'une servitude

X..., d'une servitude de passage de canalisation grevant le fonds de Mme Y..., la cour d'appel retient que la division d'un immeuble en lots de copropriété est incompatible avec la création, au profit

de la servitude de démolition affectant l'immeuble, d'après le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais, M.

ne peuvent s'établir que par titre ; que ne constitue pas un commencement de preuve par écrit du titre constitutif d'une servitude de passage, la demande de propriétaires de fonds voisins tendant à se

2000 une parcelle de terre sur laquelle est construite une maison d'habitation, a assigné les consorts Y..., propriétaires de plusieurs parcelles voisines, pour les voir condamner à respecter une servitude

, que l'existence de la servitude de passage avait été révélée par l'acte de vente et le cahier des charges auquel il se réfère expressément, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que cette existence

[Z] sur la parcelle [Cadastre 11] devenue [Cadastre 8] sans nullement limiter l'assiette de cette servitude, l'acte prévoyant au contraire que M.

d'une servitude au profit des époux S..., servitude qui ne figurait pas expressément dans l'acte authentique dressé par Maître Q... ; qu'il résulte des éléments fournis à l'appréciation de la cour et

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2002), qu'un acte de partage a créé une servitude

[H], [M] et [U] tentaient de tirer parti du chemin de servitude ainsi créé, qui ne desservait pas les parcelles C [Cadastre 6] et [Cadastre 7], situées au sud de l'ancienne fromagerie, pour solliciter

Z..., en négation d'une servitude de passage ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que l'état d'enclave des propriétés Y..., Z... et A... et l'existence

Z..., que la deuxième fenêtre a été créée postérieurement à cette date et qu'il existait une fenêtre avant la date de l'autorisation, que selon le rapport d'expertise, la fenêtre de la chambre de M.

Elle expose qu'en raison de l'évolution des règles d'urbanisme, la servitude revendiquée par les époux [E] est devenue totalement archaïque et dépassée.

de la parcelle AR [Cadastre 3] vers le [Adresse 3] et l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille interdisant à Mme [N] par application de l'article 701 du code civil d'en

urbanisme dès lors qu’il ne prévoit pas les prescriptions adaptées aux différents risques ( sanitaire, incendie et explosions, pollution de l’eau et circulation) ; il ne prévoit pas de voie d’accès existante