même règle s'applique aux mutations de jouissance ou de propriété au profit d'établissements ou de sociétés, en vue de la réalisation d'équipements, aménagements ou constructions d'intérêt public, qui pourraient donner lieu à l'établissement d'une servitude

Article 6

—

TITRE IER : Déclaration d'utilité publique des ouvrages d'électricité et de gaz en vue de l'exercice de servitudes., Art. 1, Sct. TITRE I : Déclaration d'utilité publique des ouvrages d'électricité et de gaz en vue de l'exercice des servitudes, Sct.

Article Annexe I (suite)

—

CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE 4.15.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION 4.15.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS 4.15.3.

LEGIARTI000039349051

—

Article 7 Le préfet veille au respect des servitudes prévues à l'article L. 2131-2 et, lors de la réalisation d'aménagement de ces servitudes, tel que des pistes cyclables, à ce que l'accès des pêcheurs aux sites de pêche et aux points d'embarquement

Article Annexe

—

par rapport au diagnostic initial : 20 à 60 % Stade IV : hormis le cas des patients dont les métastases ont fait l'objet d'une exérèse chirurgicale et n'ayant pas rechuté avec un recul minimum de 3 ans : 90 % I.2.5.

Article 240-1.02

—

Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude ou de liaison depuis la terre ou à partir d'un navire porteur. 3.

Article 110.2

—

Navire ravitailleur et de servitude au large : tout navire définit comme tel au sens de la division 235 du présent règlement. 14.

LEGIARTI000048568965

—

D'une manière générale, une décision d'aptitude (partielle ou totale) ne peut être prise qu'après un recul suffisant (délai minimum de 6 mois) lorsque les examens cliniques, radiologiques et bactériologiques ont permis d'établir la non évolutivité de

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

—

caisse à huile.. 7° Autres circuits hydrauliques : - niveau caisse B - pression B ne s'applique qu'aux auxiliaires de servitude

LEGIARTI000049821399

—

Attendus du conseil en évolution professionnelle pour les bénéficiaires Le conseil en évolution professionnelle permet au bénéficiaire : -de disposer d'un temps d'écoute et de recul sur son parcours professionnel ainsi que d'un suivi par un référent

Article ANNEXE

—

Assurez-vous de la constructibilité du terrain, des dispositions d'urbanisme à respecter, des prévisions d'équipements publics (voirie et réseaux notamment), des servitudes publiques pouvant exister.

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. Nota.

LEGIARTI000043529973

—

. - l'indication des parties des spécifications techniques utilisées pour le marché d'acquisition ; Pour les VOR, les NDB et les DME, le dossier technique comporte également, en plus des éléments mentionnés ci-dessus : - le plan de servitudes radioélectriques

Article R20-44-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

Code des postes et des communications électroniques

L'agence constitue, tient à jour et diffuse la documentation relative aux servitudes établies en ce domaine au titre des différents ministères et autorités affectataires.

Article Annexe II

—

En toute situation 1.1 Choix motivé et utilisation judicieuse des éléments de la situation ou du message exa minés : - distinction entre l'essentiel et l'accessoire ; - recul par rapport au message ou à la situation ; - mise en perspective des éléments

Article Annexe I

—

pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 points : le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie...) et, s'il y a lieu, des servitudes

Article ANNEXE

—

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

Dans ces cas, un recul de plusieurs années (4 ans au minimum) est indispensable, afin de prendre en compte l'évolution spontanée des troubles et l'adaptation au traitement.

Article Annexe Ia

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Mettre en œuvre les matériels de piste (servitudes). T5.2. Assembler ou désassembler des éléments ou des sous-ensembles, manuellement ou à l'aide de moyens automatisés. T5.3. Assembler et désassembler des équipements avioniques. T5.3.

LEGIARTI000048568968

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Séquelles mineures, absence de récidive, recul supérieur à 5 ans. G 2 à 5 2. Séquelles importantes, récidive ou recul inférieur à 5 ans. G 4 à 5 14.3.4. Larynx 1.

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