Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

de l'avocat, d'un compte détaillé de ses honoraires, le moyen est dépourvu de pertinence ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en

le Bureau de recherches géologiques et minières, établissement public industriel et commercial, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris

En seconde part, le choix des entreprises relève de la seule appréciation du maître de l'ouvrage qui est seul habilité à conclure les marchés avec les constructeurs.

FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DECLARE OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE POUR SE MAINTENIR DANS LES LIEUX, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, "D'UNE PART, SELON L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, D'ORDRE

branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 novembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans

Lorraine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

DE BESANCON DU 3 AVRIL 1963 QUI, POUR DIFFAMATIONS PUBLIQUES ET INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA PRESSE, A CONDAMNE LE PREMIER A 600 F D'AMENDE ET 100 F DE DOMMAGES-INTERETS ENVERS LE SECOND

rechercher si la lettre recommandée avec accusé de réception de convocation à l'audience de jugement a bien été délivrée à personne, viole l'article 473 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de seconde

, au profit de Mme Renée B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

celui-ci ; qu'ainsi, l'arrêt a violé les articles 242 et 245 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de seconde part, l'appréciation de la disparité de

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société Factorem à payer à la SPB la somme principale de 172 942,28 francs au titre des factures litigieuses, l'arrêt reitent que la seconde

droits cédés sur différentes terres par les consorts de seconde part (les consorts [NT] [Z]) aux consorts de première part, ont fait l'objet d'attributions spécifiques, ce qui constitue «la Loi des parties

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Minerve, dont le siège social est groupe d'Assurances Générales de Paris

, 31 octobre 1996) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, qu'aucun fait fautif ne peut à lui seul donner lieu à l'engagement

le moyen, que, d'une part, la rémunération de M.

7 août 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 1997), d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon

Y... reproche à la cour d'appel, d'avoir traité la réclamation dont il était l'objet dans le cadre disciplinaire alors qu'elle aurait du, selon le moyen, d'une part, être examinée dans le cadre de la procédure