exprimés s'élevait à 79 voix ; que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté cette protestation ; que, saisi par un autre candidat d'une protestation formée contre les résultats du second

I ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du second tour des élections municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Solesmes (Nord), la liste Solesmes Renouveau

celles de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Langon, sur les faits qui se sont déroulés dans la commune de Gajac lors du second tour des élections municipales ; 3°) de rejeter la protestation

F AN à l'occasion du premier tour du scrutin et, à titre subsidiaire, de rectifier les résultats du second tour du scrutin en ajoutant 8 voix à la liste " Le renouveau Saint-Rémois avec Romain T " et de

portant sur l'ensemble des élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de la société Médiaportage ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande en ce qui concerne le second

O..., arrivée en tête au second tour, de la liste conduite par M. G... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

avait perdu la qualité de candidat et la protection qui en découle ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat au premier ou au second

Nul binôme ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits. / Dans le cas où

et à ce que soit ordonnée l'organisation du second tour. 4.

électorales s'étant déroulées le 11 juin 1995 en vue de la désignation du conseil municipal de la commune de Saint-Mathieu, a proclamé élue Mme Z..., et constaté que trois sièges restaient à pourvoir au second

D tendant à l'annulation intégrale des résultats du second tour de ladite élection ; 2°) de rejeter la protestation de M. S ; 3) de mettre à la charge de M.

A a déclaré devant les premiers juges que ses colistiers et lui-même avaient décidé de ne pas répondre à la profession de foi litigieuse, celle-ci présentait, entre le premier et le second tour, des arguments

ne conserve la majorité absolue ; que par suite la protestation doit être rejetée en ce qui les concerne ; En ce qui concerne le second tour de scrutin : Considérant, d'une part, que la déduction de huit

voix sur un total de 274 162 suffrages exprimés, c'est-à-dire 6,06% des suffrages exprimés, soit un pourcentage inférieur au seuil de 10% fixé par le code électoral pour qu'une liste se maintienne au second

N et autres, les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune d'Autretot en vue de la désignation des membres du conseil municipal ; 2°) à défaut, d'annuler le second tour

, en l'absence de modification des documents électoraux avant le second tour de ce scrutin, d'induire en erreur les électeurs souhaitant apporter leur soutien à la liste investie par l'Union pour un mouvement

par l'article L. 346 du code électoral selon laquelle seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrage au moins égal à 10 % des suffrages exprimés

société Brink's Evolution, au sein de laquelle étaient organisées des élections professionnelles, de communiquer aux organisations syndicales et, le cas échéant, aux candidats des listes présents au second