Joseph, demeurant ... à Aix-Les-Bains (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-Les-Bains (Section industrie), au profit de M. Y...

X... à supporter la moitié de l'insuffisance d'actif, qu'il était sans intérêt de savoir s'il avait pu obtenir communication des productions, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse

constatations, condamner la société Nova, intermédiaire, à exécuter une commande ; que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors que, d'autre part, à tout le moins, la question de savoir

indiquer si et quand était intervenue soit la notification du jugement au ministère public, soit la réception de l'avis donné selon les formes prévues à l'article 18, ce qui ne permettait pas de savoir

civil, une servitude de passage exercée au profit d'un fonds enclavé se fonde sur un titre légal, l'assiette de ladite servitude étant alors déterminée selon la règle posée par le texte précité, à savoir

l'article 6 du Code civil, les règles de la renonciation, ensemble les articles L. 312-7, L. 312-8 et L. 312-10 du Code de la consommation; et alors, d'autre part, qu'en laissant incertain le point de savoir

un acte du 11 octobre 1992 publié au registre du commerce le 30 mars 1993; qu'en conséquence et faute d'avoir tiré desdites constatations les conséquences qui s'en évinçaient nécessairement , à savoir

l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, ne comporte de précision sur l'époque à laquelle Mme Y... aurait effectué à titre principal des tâches de nettoyage sur les chantiers et ne permet de savoir

le pourvoi, que la notoriété acquise par un signe augmente son caractère distinctif en sorte que le juge doit nécessairement tenir compte de la force ainsi acquise par ce signe lorsqu'il s'agit de savoir

cotation adoptée par le laboratoire au regard de la nomenclature des actes de biologie médicale, de trancher, au besoin après recours à des expertises ou à d'autres mesures d'instruction, la question de savoir

conventionnel d'évaluation des tâches et non pas dans un cadre horaire comme il l'est actuellement, la cour d'appel n'a pas répondu à ces conclusions et a ajouté au texte une condition qui n'y figure pas, à savoir

1997) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, elle a été employée en permanence durant 2 ans et 9 mois en qualité de mécanicienne suivant des contrats successifs à savoir

Jean-Claude X... faisaient défaut deux éléments essentiels du contrat, à savoir une prestation de travail et la subordination juridique, qu'en réalité il s'agissait d'un contrat fictif et tout au plus

pénale, le mis en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier lorsqu'ils sont présents au cours de l'audience ; qu'en l'espèce, l'arrêt ou les pièces de la procédure ne permettent pas de savoir

Athena tendant à la nullité du jugement rendu le 17 octobre 1995 par le tribunal de commerce d'Aurillac, alors, selon le moyen, que doit être annulé le jugement dont les mentions ne permettent pas de savoir

cotation adoptée par le laboratoire au regard de la nomenclature des actes de biologie médicale, de trancher, au besoin après recours à des expertises ou à d'autres mesures d'instruction, la question de savoir

X... avait fait savoir qu'il ne pouvait garder son fils plus longtemps, en raison des fautes graves qui lui étaient reprochées, que cette mise à pied a suspendu le contrat dans l'attente de la décision

, de lettres recommandées refusées "pour les besoins de la cause", d'extraits de l'annuaire téléphonique, le juge du fond ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir