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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562819

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

fixe annuel de base de 75 000 euros, un salaire annuel variable de 30 000 euros (soit 40% de son salaire fixe annuel) ainsi qu'une " car allowance " annuelle de 9 000 euros.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10317

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

, alors que sa rémunération au forfait figurant sur ces bulletins de salaire, hors rémunération variable, était de 10 166,67 euros ; qu'il conviendra donc d'allouer à Mme L... conformément à sa demande

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a307

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X... a été engagé verbalement le 4 août 1997 en qualité de coursier par la société Défense 2000 ; qu'il percevait une rémunération composée d'une partie fixe égale au salaire minimum garanti et d'une partie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01462

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de la condamner à payer à la salariée des sommes à titre de rappel de salaire sur la partie variable de la rémunération et des congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que si le caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f348

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

de tous les salariés expatriés du groupe, puis par une seconde assignation en date du 26 mai 1999, d'autres salariés ont formé les mêmes demandes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163151ee03efc4516bd2e11

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Le salarié a adhéré à la CRP le 23 février 2009.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La moyenne des salaires non utilement contestée, incluant la part variable du salaire, sera retenue. Il sera en conséquence alloué à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00538

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Selon le contrat de travail, qui prévoyait un salaire mensuel fixé forfaitairement, la salariée était éligible à une prime variable annuelle tenant compte des résultats globaux de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugement du 10 décembre 2019, le conseil de prud'hommes a dit la demande de rappel de salaire sur part variable justifiée, en conséquence, condamné la société HSBC France à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

X... n'a jamais renoncé à sa rémunération variable et a formulé de nombreuses réclamations verbales (ainsi que le relatent deux anciens salariés de la société, M. Z... et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7952cdc6046d4775397a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

SUR CE Sur la recevabilité des demandes nouvelles de rappel de salaire sur rémunération variable, de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, de remboursement de la contribution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02126

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

en compte sa " dernière moyenne de salaire mensuel ", inférieure au dernier mois de salaire perçu par le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 1245-2 du code du travail ; Mais attendu que c'est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c1fe31953a33f9365e57

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette déclaration d'appel, enrôlée sous le n° RG 17/6096, portait sur les chefs de jugement critiqués suivants : - en ce qu'il a rejeté sa demande formulée au titre de rappels de salaire fixe et variable

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Au vu des bulletins de paie produits et compte-tenu du rappel de prime variable de 18 000 euros alloué au salarié pour l'année 2017, celui-ci est bien fondé à se prévaloir d'un salaire mensuel brut de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Contrairement à ce qu'allègue l'appelante, il n'y a pas lieu de raisonner en termes de moyenne de rémunération variable mais de tenir compte du montant de la rémunération variable versé au salarié chaque

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65bde73885bad80008bc82d6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de fixer comme suit la rémunération de la salariée qui se composera d'une partie fixe et d'une partie variable définies de la manière suivante : - Partie fixe : un salaire brut mensuel de 3 000 € brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cb1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[E] [P] les sommes suivantes : 534 083 euros à titre de rappel de salaire sur rémunération variable ; 53 408,30 euros au titre des congés payés y afférents ; 539 701,52 euros à titre de complément sur

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2013cdc6046d4747c60a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de salaire au titre du solde du variable 2018 payé en 2019 : 120 000 ' 44 257 = 75 743 euros * indemnité de congés payés afférente : 7 574,30 euros * rappel de salaire au titre du variable 2019 qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944ef

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, pour harcèlement moral et violation de l'obligation de sécurité de résultat pour absence de visite médicale de reprise, ainsi que des rappels de salaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870c51eeae4f1309d164

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

variable.

Source officielle