X... avait, dans ses conclusions, fait valoir qu'il n'avait plus de locataires; que la cour d'appel, qui a retenu la perception de loyers comme source de revenus sans s'expliquer sur cette contestation

Y... assuré à la MAAF a assigné ceux-ci en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt qui a retenu la responsabilité de M.

les circonstances de l'accident, acceptant ainsi le principe d'une indemnisation totale, en se bornant à dire que l'offre de provision du 20 janvier 1989 n'impliquait pas que l'assureur ait entendu revenir

l'arrêt attaqué (Riom, 6 juin 1994) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société Sovac faisait valoir que, comme l'avaient retenu

qu'un courrier valant congé avait été rédigé le 17 avril 2015 pour une fin de bail au 31 juillet 2015 ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que cette lettre notifiant congé était revenue « pli avisé

. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que les consorts X... ont expressément reconnu dans leurs conclusions d'appel que le prix mentionné

; " en ce que Jean Louis Z... a été renvoyé des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance et l'action civile de la CPAM de Montpellier a été rejetée ; " aux motifs que Jean Louis Z... a reconnu

pour les exercices considérés ; qu'au demeurant, si déclarations il y avait eues, suivies de redressements comme c'est le cas, la dissimulation des revenus par Roland X... serait tout autant établie ;

, lorsqu'elle a été entendue par la police en février 2002, elle a reconnu avoir eu des relations sexuelles dans l'enceinte de la caserne avec deux des quatre pompiers mis en cause, MM.

pertinents qu'elle fait siens et par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée, que les premiers juges ont à bon droit retenu

A... avaient retenu, ainsi qu'ils le confirmaient dans leurs attestations, que le marquage de M.

chef d'escroquerie, en omettant de déclarer l'activité lucrative, qu'il a exercée durant plusieurs années, alors que cette activité n'était pas accessoire compte tenu du nombre de véhicules ainsi revendus

réservent" ; que, cependant, la jouissance d'un bien immobilier par son propriétaire ne saurait être assimilée à un revenu en nature, qu'elle ne l'est d'ailleurs pas au titre de l'impôt sur le revenu

X... ne contestait pas l'existence de la disparité retenue puisqu'il demandait la réduction de la prestation compensatoire, alors que M.

à la somme de 463 705 euros et a déclaré un revenu imposable de 71 213 euros alors qu'il s'élevait en réalité à la somme de 431 338 euros ; qu'il a donc dissimulé une base imposable de 333 616 euros,

s'être rendu de façon habituelle à la maison de campagne de Septêmes a contesté avoir commis des attouchements ; que, dans une deuxième audition l'après-midi du même jour, il est revenu sur ses déclarations

peintre puis employé en qualité de salarié à compter du 1er octobre 1992, a été placé en arrêt de maladie le 3 juillet 1993 ; qu'il a perçu des indemnités journalières jusqu'au 2 janvier 1994 puis le revenu

peut constituer une faute, encore faut-il qu'il ait été de mauvaise foi; qu'en se bornant, pour retenir que la société avait commis une faute, à relever que l'engagement de caution souscrit par Mme X.