parcellaire ; -le bornage et la mise en défens des zones sensibles ou touchées par des pressions polluantes ; -les équipements non productifs à vocation agro-environnementale pour les exploitations agricoles ; -les investissements pour la préservation ou restauration

Article 302 septies A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 11

Code général des impôts

Les seuils de chiffre d'affaires mentionnés au b sont, en fonction de l'activité principale de l'entreprise, les suivants : - 840 000 € pour les activités de vente de biens corporels, de restauration ou de mise à disposition de logements ; - 254 000 €

Article L151-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Code rural (nouveau)

Sont également dispensés d'enquête publique, sous réserve qu'ils n'entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d'entretien et de restauration

Article Annexe

—

redevance annuelle de maintien en vigueur d'un brevet, d'un certificat d'utilité ou d'un certificat complémentaire : 50 % de la redevance correspondante due Redevance annuelle de maintien en vigueur d'un certificat complémentaire : 900,00 Recours en restauration

Article Annexe I

—

A. ― Epreuves d'admissibilité 1° Composition de sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration. 2° Composition de sciences de gestion et management hôtelier.

LEGIARTI000042466807

—

GRANDS POPULAIRES 2198 VENTE A DISTANCE ENTREPRISES 2216 COMMERCE DETAIL ET GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE 2528 MAROQUINERIE, ARTICLES VOYAGE, CUIR, SELLERIE 2596 COIFFURE 3205 COOPERATIVES DE CONSOMMATION PERSONNEL 3 : Hôtellerie, restauration

LEGIARTI000050802667

—

denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 365 % Production et distribution d'eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution 269 % Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 237 % Hébergement et restauration

Article 14-1

—

sur le principe : -d'une part, d'une revalorisation progressive de soins bucco-dentaires fréquents, échelonnée sur 5 ans, allant jusqu'au 1er janvier 2023, concentrée sur les soins conservateurs de la dent et des tissus dentaires tels que : les restaurations

Article Annexe I

—

Hébergement, transport et autres frais Un document annexé à cette convention précise les conditions de prise en charge des frais de transports, d'hébergement et de restauration (par l'employeur, l'entreprise d'accueil, l'apprenti, le conseil régional

Article Annexe II

—

Section hôtellerie-restauration A. - Epreuve d'admissibilité Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article L2341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Code général de la propriété des personnes publiques

710-1 du code de commerce, au premier alinéa de l'article 5-1 du code de l'artisanat ou à l'article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du même code, en vue de sa restauration

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

Code de l'environnement

d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; 3° La restauration

Article 3

—

de catégorie I et répondant aux exigences en matière d'accueil en langues étrangères et d'ouverture au public de cette catégorie ; 5° Services de proximité : a) Présence sur le territoire de la commune des commerces suivants : - des services de restauration

Article 7

—

actes et revalorisations des actes conservateurs des tissus dentaires, en appui du dispositif de rééquilibrage Les partenaires conventionnels proposent de revaloriser les honoraires des actes conservateurs et chirurgicaux suivants (en moyenne) : - restaurations

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

actes législatifs pertinents, y compris la production d'électricité provenant d'auto-consommateurs d'énergies renouvelables et de communautés d'énergie renouvelable ; 3° Mesures destinées à éviter le déboisement, à soutenir la protection et la restauration

Article 33

—

services dont l'objet principal est la programmation d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, lorsque la nature de leur programmation le justifie, cette contribution peut, en tout ou partie, prendre en compte les frais de sauvegarde, de restauration

LEGIARTI000051471575

—

Saint-Étienne-I Conservatoire national des arts et métiers CY Cergy Paris Université Ecole polytechnique Etablissement français du sang Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration

Article Tableau n° 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective. Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus A traduisant une infection en cours.

Article R411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 97

Code de la propriété intellectuelle

revendication supplémentaire à partir de la onzième ; -requête en rectification d'erreurs ; -requête en poursuite de la procédure ; -requête en limitation ; -délivrance et impression du fascicule ; -opposition ; -maintien en vigueur ; -recours en restauration

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

Code du tourisme

A ce titre, l'agence promeut la qualité de l'offre touristique dans les hébergements, la restauration, l'accueil des touristes et les prestations annexes, conduit les procédures de classement prévues au livre III du présent code et prononce le classement

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