la salariée une somme à titre d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, qu'il n'existe aucun texte légal imposant à l'employeur de procéder au licenciement, que la salariée n'a jamais été remplacée

de chef de chantier ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie ayant débuté le 11 janvier 1994, il a été licencié le 12 avril 1994, au motif suivant : "votre maladie rend nécessaire votre remplacement

tout en constatant qu'une salariée (Mme A...) avait été engagée le 22 avril 1987 à durée déterminée pour les périodes du 25 au 31 mai 1987, du 10 au 17 août 1987 et du 1er au 30 septembre 1987 pour remplacer

définitif du salarié ; que le remplacement peut être pourvu par un autre salarié de l'entreprise à condition qu'il soit lui-même remplacé de manière totale et définitive par recours à une embauche

se serait poursuivi aux mêmes conditions de rémunération que celles atteintes lors de l'accident, si celui-ci n'avait pas eu lieu ; que, certes, Eric X... avait été embauché le 1er juin 1993 pour remplacer

ne pas retenir la responsabilité de l'entreprise X..., la cour d'appel a confirmé le jugement qui s'était fondé sur des réserves formulées dans le devis de cette entreprise, indiquant qu'en cas de remblais

du vallon s'effectue grâce à des tas de terre entreposés de façon momentanée à côté de la zone à remblayer et que le remblaiement en tant que tel est bien effectué strictement sur les parcelles [...]

M... exposant qu'elle avait été remplacée à son poste par Mme W... . Par ailleurs, à la date à laquelle Mme R...

articles 316, 377 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt rendu par la Cour, déclarant Mme Josette B..., cinquième juré de jugement, excusée et ordonnant son remplacement

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement avait une cause économique alors, selon le moyen, qu'il occupait la fonction de déclarant en douane, qu'il s'est vu remplacer

de leurs membres, sont des éléments de preuve de la transparence financière ; qu'en se fondant pour juger qu'à défaut d'autres éléments probants la condition de transparence financière n'était pas remplie

et de réparation est ainsi rédigée : "(le preneur) ... fera son affaire personnelle de l'entretien de la remise en état et de toutes réparations de quelque nature qu'elles soient et même de tous remplacements

successifs, sans application d'un délai de carence, même sur un même poste de travail, sans que ces contrats ne se transforment en contrat à durée indéterminée en cas de nouvelle absence du salarié remplacé

articles L.122-45 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond ayant constaté que la situation géographique du lieu de travail empêchait de pourvoir temporairement au remplacement

Attendu que les consorts C... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mai 1997) d'avoir confirmé une troisième ordonnance du 13 janvier 1995 ayant déclaré irrecevable leur nouvelle demande de remplacement

licenciement, du préavis et des congés payés afférents, ainsi qu'à des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1 / qu'un contrat de travail peut être conclu à durée déterminée pour remplacer

tenu des charges patronales, a, en cause d'appel, totalement modifié sa demande en requérant l'homologation du rapport d'expertise qui prévoyait une indemnisation pour le coût d'un chauffeur de remplacement

1993; qu'elle a été licenciée le 5 avril 1993, en raison de son arrêt de travail perturbant gravement le bon fonctionnement du site où elle était employée, et la nécessité pour la société de la remplacer