pourtant vierge de toute condamnation, à quatre ans d'emprisonnement ferme aux motifs qu' « il apparaît donc nécessaire, afin de le sanctionner à hauteur de cette gravité et de le dissuader à l'avenir de récidiver

en récidive et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à la peine complémentaire de cinq ans d'interdiction du territoire français.

CRIMINELLE, DU 22 MARS 2022 Mme [P] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2020, qui, pour travail dissimulé en récidive

second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir statué sur l'appel formé par l'employeur contre la disposition le condamnant à la remise d'un certificat de travail rectifié

dégradations subies le cas échéant par leurs lots de copropriété, postérieurement à l'ordonnance d'expropriation du 18 décembre 2006 jusqu'à la restitution de l'immeuble après jugement du 5 mai 2014 rectifié

Y... a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que la société CRESA fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 6 mars 1997), qui a rectifié le jugement entrepris pour cause d'erreur matérielle en substituant

contraire, mentionnait la commune, le repère kilométrique, le sens de circulation et la vitesse autorisée, et que l'omission de la dénomination de la voie, qui résultait d'une erreur matérielle, a été rectifiée

société Le Cap Martin que sur le pourvoi incident relevé par la société United European bank Monaco ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2003 n 01/09477) tel qu'il a été rectifié

Y... demandent que soit rectifié l'arrêt attaqué en y ajoutant, conformément à ses motifs, le chef de dispositif suivant : "déclare irrecevable la demande d'inopposabilité formulée par Mme Mireille Y..

Un jugement du 11 mars 2015, rectifié le 5 avril 2017 pour réparer une omission de statuer, a, entre autres dispositions, fixé la créance de la banque au passif de la SNC à la somme de 96 020,38 euros,

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 29 juin 2023 et Montpellier, 16 février 2024, rectifié par arrêt du 22 novembre 2024), le 18 mai 1994, [M] [J] a souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès

section, en date du 24 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d‘infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, en récidive

[P] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 8 juin 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné

des familles défavorisées de Bernay, puis responsable d'une société en cours de création, a été déterminant des remises de biens qu'il a obtenues ; que la cour adopte les motifs du tribunal ainsi rectifiés

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 novembre 2015, pourvoi n° 14-86.358), pour escroqueries en récidive

Pecune Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 1995) d'avoir déclaré irrecevable son appel d'un jugement du conseil de prud'hommes en date du 24 mai 1993, qui rectifie un jugement rendu

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 octobre 2021), par jugement du 26 mars 2019, rectifié par un jugement du 16 avril 2019, un tribunal de grande instance a condamné M. [O] et M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état récidive, l'a condamné