[E] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 29 juin 2022, > à cette fin avant dire droit : - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un

L'expert a établi son rapport le 30 janvier 2017. Il a confirmé qu'il existe une poussée de terre en provenance de la propriété de M.

- INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Septembre 2018, Monsieur Denis ARDISSON, conseiller, ayant été entendu en son rapport

commerces environnants ; - le préjudice déclaré en 2022 n’est pas lié aux travaux menés par la commune et le calcul du préjudice pour l’année 2023 est contesté car il se fonde sur une reconstitution par rapport

l'inventaire, les comptes annuels et le rapport de gestion établis pour chaque exercice ; qu'en retenant, pour déclarer M.

issus de la culture locale et son dossier médical fait état d’une absence de tabagisme ; elle n’a jamais bénéficié d’une surveillance radiobiologique interne ou d’exposition externe ; dans un récent rapport

l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier. DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 08 janvier 2026.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 5 947,97€, selon le rapport du mandataire.

Etablissements Ragot (société Ragot) dont la société Metalaudo gérée par M.

copie des documents suivants relatifs aux conditions de travail au sein du conseil régional : 1) le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 2015 ; 2) le rapport

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le [Date décès 3] 2010, [X] [S] est décédée, laissant pour lui succéder sa fille, son unique héritière, Mme [E] [S].

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du Code civil et l'article 114 de