CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme TEILLER, président Arrêt n° 171 F-D Pourvois n°

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 Rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° Z 21-19.058

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par le groupement d'intérêt économique CEVEMI, en rabat de l'arrêt rendu le 28

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 22 août 2001 par laquelle la commune d'Issamoulenc demande à la Cour de Cassation de rabattre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n° 456 FS-D du 10 mars 2010 après observations des parties ; Attendu que par la décision

nom du démarcheur, pour pratiques commerciales trompeuses consistant à avoir employé des allégations publicitaires non justifiées quant aux effets bénéfiques pour la santé des produits et quant aux rabais

libertés et de la détention de Paris a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 30 jours ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

l'affaire à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; que Mme X... a ultérieurement déposé des conclusions au fond, puis, le 15 mars 1999, des conclusions "en demande de rabat

Y... et Mme X... a été prononcé par jugement du tribunal de Rabat du 8 janvier 2009, déclaré exécutoire par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bordeaux du 12 mars 2010 ; que la SCI

appelé en garantie la société Iko ; Attendu que l'arrêt retient que les difficultés rencontrées par la société de droit belge Iko pour se faire représenter et assurer sa défense en France justifient le rabat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société GSF Pluton et Mme B..., en rabat de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation (chambre sociale) le 17

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la requête en rabat d'arrêt présentée par le procureur général près la Cour de Cassation : Attendu que le 3 mai

François Y... et de Mme Josiane A... épouse Y..., demeurant ensemble La Fontaine Menard, 22120 Yffiniac, tendant au rabat de l'arrêt n° 227 rendu le 18 février 1998 par la Troisième chambre civile de la

X... la somme de 6000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne ledit syndicat aux dépens du pourvoi à l'exception de ceux qu'a entraînés la requête en rabat

Roland X..., demeurant à Bernay (Eure), ..., en rabat de l'arrêt rendu le 14 juin 1990 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n 1932 P du 7 décembre 1993, rendu par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat de décision : Attendu que par suite d'erreurs matérielles non imputables à

Lapègue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois d'août 1992, la société Ravate a chargé la société Hesnault, en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement de deux machines