Le comité scientifique est chargé de donner un avis sur les activités scientifiques et techniques du BRGM. Il en informe le conseil d'administration et le comité des programmes de service public. Il présente annuellement un rapport de synthèse.

Article R125-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Code de l'environnement

Le président peut inviter toute personne à assister à une séance du Haut Comité et à y intervenir. Tout membre du Haut Comité peut proposer au président l'invitation d'une personne à une séance du Haut Comité.

Article R2315-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 77

Code du travail

A défaut d'accord entre le comité central et les comités d'établissement prévu à l'article L. 2315-62 et à défaut de stipulations dans la convention collective de branche, le tribunal judiciaire fixe le montant de la subvention de fonctionnement que doit

Article 2 terdecies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 23

Code général des impôts, annexe III

Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont, pour les baux conclus en 2025, fixés à 12,02 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ainsi qu'à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, et à

Article 4

—

poste consulaire, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et pendant un délai de sept jours.

Article 1

—

fixés ainsi qu'il suit : Comité technique de l'institut régional Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Comité technique de l'institut régional Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Article R452-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Les fonctions de président du conseil d'administration, de membre du conseil d'administration, du comité des aides, de la commission de péréquation et de réorganisation et du comité d'audit sont gratuites.

Article R1125-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69

Code de la santé publique

Sur demande du comité, le promoteur ou son représentant mandaté à cet effet, éventuellement accompagné de l'investigateur ou, le cas échéant, de l'investigateur coordonnateur mentionné à l'article L. 1121-1, peut être entendu par le comité.

Article D161-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 53

Code de la sécurité sociale

Le Comité national paritaire de l'information médicale élabore son règlement intérieur.

LEGIARTI000043051331

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D'AUDIT INTERNE Introduction Un comité d'audit interne est créé au sein des ministères chargés des affaires sociales par le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011, ci-après " le comité " ou " le comité d'audit interne ".

LEGIARTI000046494610

—

Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ariège Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,14 37,86 7 7 OUI Élection directe Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aube Directeur

Article 3

—

Guyane (Cayenne) - Réunion (Saint-Denis) : 12 060 km. Guyane (Cayenne) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 650 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Réunion (Saint-Denis) : 1 406 km.

Article 2

—

Les convocations sont adressées aux titulaires et à leurs suppléants quinze jours au moins avant la date de réunion.

Article Annexe III

—

FORMATION À LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Martinique DM de la Martinique Martinique (972) Guadeloupe DM de Guadeloupe Guadeloupe (971) Guyane DM de Guyane Guyane (973) La Réunion

Article D6124-134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

Code de la santé publique

moins un médecin, ayant les titres ou qualifications mentionnés aux articles D. 6124-134-1, D. 6124-134-2 ou au I de l'article D. 6124-134-3 et intervenant dans son domaine de compétence participe, soit physiquement, soit par visioconférence, à la réunion

Article D224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63

Code de la sécurité sociale

Le président et le vice-président du comité exécutif des directeurs sont élus parmi les membres du comité dans des conditions définies à l'article R. 231-24. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement.

Article R300-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 53

Code de la construction et de l'habitation

Le comité se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président. Le comité ne délibère valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés.

Article 2

—

Ce bilan est accompagné d'un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d'activité de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe, ainsi que du procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le comité social et économique

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