Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-de-HAUTE-PROVENCE sous l'accusation

Christian X..., 2 / Mme Claudine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit :

septembre 1982 en qualité de plombier a été licencié le 18 février 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement prononcé

versée à chacun d'eux, sur le fondement de l'article L. 781 -1 du Code de l'organisation judiciaire, alors, selon le moyen, qu'en jugeant que l'indemnisation exceptionnelle du préjudice anormal prononcée

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caf'Casino, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du 19 janvier 1987, qui a confirmé l'ordonnance de non-conciliation et à l'arrêt du 15 octobre 1991 qui a prononcé

Sylvain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole

titre de la reconnaissance de dette; qu'en refusant de prendre en compte la relation, pourtant indissociable, existant entre l'engagement initial et la reconnaissance de dette litigieuse, pour se prononcer

sommes qui lui sont dues en raison de l'utilisation, sans autorisation de son répertoire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pagus et ses gérants font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

en sa troisième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté, alors : « 3°/ que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et recels, en

AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article L.162-4-4 du code de la sécurité sociale dispose qu'en cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2007, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

de la détention provisoire prononcée par le juge des libertés et de la détention ; "aux motifs qu'il ressort des dispositions combinées des articles 145-1 et 114 du Code de procédure pénale que la

de la détention provisoire prononcée par le juge des libertés et de la détention ; "aux motifs qu'il ressort des dispositions combinées des articles 145-1 et 114 du Code de procédure pénale que la

pris de la violation des articles 137-1, 137-3, 144, 186, 191, 198 et 199 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le maintien en détention provisoire prononcé

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 24 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui pour viols et vol aggravés et menaces de mort, a prolongé

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MTU France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

sauvegarde des droits de l'homme, vice de forme ; " en ce que l'arrêt du 4 avril 2000 fait mention d'éléments postérieurs à sa date de rédaction ; " alors que l'arrêt ne peut être rédigé après son prononcé