et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-7, 222-20 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

lettre du 27 février 2004 avait rompu le contrat de travail et dans la négative, d'examiner le bien fondé des griefs de licenciement, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure

la victime dès lors que l'essentiel de son dommage ne résulte pas tant du fait qu'elle ait fait une chute dans un escalier en raison de son état d'ivresse que du retard avec lequel les soins que nécessitait

du 3 août 1995 ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 321, 328 (122-5) du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

une gratification en raison de son ancienneté et pour lui permettre sa réinstallation ne caractérise aucune obligation à la charge de l'employeur, dont le versement s'analyse donc en une libéralité nécessitant

figurant toujours comme gérant de la société Le Châteaudun, tandis qu'il ne percevait aucune rémunération à ce titre; que, pour sa part, Mme X... a été atteinte d'une très grave affection en 1989, nécessitant

que la société Interfimo, qui s'était portée caution solidaire de la société Office parisien du courtage en assurances (OPCA) pour un crédit consenti à cette société par le Crédit lyonnais, a fait procéder

que la demande était justifiée "par les pièces régulièrement versées aux débats", sans les mentionner ni les analyser, n'a pas motivé sa décision et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-1 et 521-1 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure

FAITS ET PROCEDURE : Le 27 mars 2024, un certificat médical circonstancié établi par le docteur [D] constatait l'état mental de monsieur [Z] relatant une crise clastique hétéro agressive avec menace de

liait et met en cause, plus particulièrement, les conditions du refus de renouvellement ; qu'en l'état de ces constatations, exemptes de dénaturation, faisant ressortir que la solution du litige nécessitait

détention provisoire et a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 137, 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 163 rue de Tolbiac à Paris (13ème arrondissement), a demandé au

[G] relèveraient du syndrome d'Alcock, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

NEUROSCIENCES SITE [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE, avocate générale DÉCISION EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE