Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 3.

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Y... ne contestait pas, dans celles de ses conclusions d'appel déclarées recevables, avoir commis des fautes de gestion, sans constater l'existence efffective, à sa charge, de telles fautes de gestion

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Enoncé du moyen 2. M.

[G] [Y], d'une part, et Mme [V] [E] et la société Gestion Pérenne Arga, d'autre part. Par un contrat du 16 février 2021, ayant pris effet le 18 février 2021, M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/204), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Gestion un contrat

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/206), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Gestion un contrat

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/207), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Gestion un contrat

X..., domicilié ..., pris en qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Daca, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Bruay-en-Artois avec la société Promodes devenue la société Prodim (le franchiseur) qui les a assignés, après qu'ils ont résilié le contrat, en paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen pris

et s'il n'a pas abusivement consenti à cette société des remises de frais, commissions et honoraires de gestion, dans son intérêt personnel - pour masquer la faute commise dans la gestion du portefeuille

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 4.

[F] [V] [L] [U] [D], et la DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME GESTION DES PATRIMOINES PRIVES D [Localité 4], es qualité de curateur à la succession vacante de Mme [X] [S] [B] [Q] ; Vu le commandement

La gestion des ressources humaines, 4. Le dispositif CIR-CII.

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Bernadette Y..., domiciliée [...]                                                      , 2°/ à Mme Catherine Y..., domiciliée [...]                          , prise

de divers services publics implantés dans la station ; que, pour justifier cette réintégration, l'administration s'est fondée sur le caractère anormal de l'acte de gestion qu'a constitué la prise en charge

dans la gestion économique et sociale de sa filiale par la société mère.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Centre de gestion