AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304142_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La SAS Tempora présente sa solution logicielle comme alliant des spécificités propres aux prises de rendez-vous dans les cabinets médicaux et celles des permanences téléphoniques.
Source officiellePage 31 sur 435
2e Section - 2e Chambre
DTA_2405402_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La société requérante soutient que cette plateforme répond à un besoin non satisfait sur le marché et offrirait des performances supérieures aux produits existants.
Source officielle