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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2304142_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS Tempora présente sa solution logicielle comme alliant des spécificités propres aux prises de rendez-vous dans les cabinets médicaux et celles des permanences téléphoniques.

Source officielle

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405402_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La société requérante soutient que cette plateforme répond à un besoin non satisfait sur le marché et offrirait des performances supérieures aux produits existants.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027582160

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Considérant que M. et Mme B...ont sollicité pour leur fils Simon, né en 2000, qui souffre d'une affection cardiaque nécessitant la prise quotidienne du médicament " Ténormine " contenant une substance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10140

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[L] sont réservées sur les performances économiques de ce dernier et qu'il est invité, chaque année, à se ressaisir ; qu'ainsi, il est noté en 2010 les remarques suivantes : - « les coûts de

Source officielle
CA

1ère Chambre

692ac1f5afcd9ba2a7391c36

Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les organisations syndicales ayant pour objet de défendre l'intérêt collectif des professions qu'elles représentent, la privation de la possibilité de participer aux négociations d'un accord collectif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Les managers et les employés sont encouragés à faire un état des lieux général sur la performance de l'entreprise et la performance individuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162be8b99b588421c5e3892

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Par courrier en date du 17 novembre 2008, Madame [F] a été licenciée pour insuffisance professionnelle. La convention collective nationale applicable est celle dite SYNTEC.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00223

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

"ne peut être compensée par les performances des investissements réalisés ultérieurement aux désinvestissements dans le fonds litigieux", motif pris qu'une telle proposition serait "hypothétique", la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb792cece1704f5747911

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[T] a réalisé une performance conforme aux attentes, cela ne justifiait pas le versement de la prime d'objectifs 2016. Pour l'année 2018, M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a8e

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

réduction de la perte d'exploitation résultant d'une provision pour indemnité d'assurance d'un million de francs; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef de conclusions, la cour d'appel a derechef privé

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7547ffb526292dd6f30

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la violation de la vie privée et la pièce 25 produite par l'appelante 24 - Mme [I] demande que la pièce 25 communiquée par la SCI Léonie soit retirée des débats comme portant atteinte à sa vie privée

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2420693_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

ou certificat de qualification professionnelle : / 1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ; / 2° Et enregistré au

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2211481_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Si le requérant soutient que ce poste a simplement été renommé en " référent tests de performance ", il ressort toutefois des pièces du dossier que la cellule " performance " dont il était jusqu'alors

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308246_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de transition énergétique et d'enjoindre à l'Agence nationale de l'habitat de lui accorder la prime demandée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413600

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Au vu de ces dispositions et du contrat de travail du salarié qui prévoit dans l'article 3 « une prime de performance brute annuelle variant de 0 à 20 % de la rémunération brute annuelle de base visée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10429

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Cette situation explique certainement en grande partie le manque de performance de l'entreprise dans son chiffre d'affaires et dans sa marge et une certaine inquiétude des équipes commerciales que nous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02262

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2006), que Mme X... a été engagée par l'Association formation professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64949aa6a2f06030d258f

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, les résultats définitifs du challenge commercial organisé sur les quatre derniers mois, basé sur une progression sur la même période vs 2015, vous a vu terminer bon dernier avec une performance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f8b8c0355000835f855

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de performance ».

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fb4

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle