Toute personne satisfaisant aux conditions énoncées à l'article L. 130-1 du code du service national peut déposer sa candidature auprès de l'établissement public d'insertion de la défense selon les modalités prescrites par arrêté du ministre de la défense

Article 2

—

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 2

—

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions,la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 2

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Article R134-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08

Code de l'environnement

A l'issue de l'examen des candidatures, les membres titulaires et suppléants du Conseil national de la protection de la nature sont nommés par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature dans chacun des trois collèges mentionnés à l'article

Article R183

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39

Code électoral

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour.

Article R421-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 41

Code de l'éducation

Le chef d'établissement recueille les candidatures qui lui parviennent dix jours au moins avant la date du scrutin. Chaque candidature comporte le nom d'un titulaire et d'un suppléant.

Article R551-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 35 > 77

Code de justice administrative

Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue statue dans un délai de vingt jours sur les demandes qui lui sont présentées en vertu des articles L. 551-1 et L. 551-5.

LEGIARTI000041537560

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE Concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités (Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié) DISCIPLINE : ............................................................... .....................

Article 3

—

Les candidats étrangers sont admis à concourir dans les conditions précitées s'ils fournissent, par ailleurs, la preuve d'une bonne connaissance de la langue française dans les conditions fixées par la commission d'examen des candidatures.

Article 4

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A l'expiration de leur séjour, les boursiers adressent un rapport d'activité au directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, qui le transmettra au conseil scientifique de l'école et au directeur de recherche qui avait recommandé la candidature

Article 3

—

Les candidats étrangers sont admis à concourir dans les conditions précitées s’ils fournissent, par ailleurs, la preuve d’une bonne connaissance de la langue française dans les conditions fixées par la commission d’examen des candidatures.

Article 2

—

Les déclarations de candidature sont rédigées sur un imprimé établi selon un modèle défini par arrêté du ministre des affaires étrangères. Elles sont accompagnées, le cas échéant, du mandat donné par le candidat au déposant.

Article 3

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Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau D4 qui avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.

Article 6

—

L'arrêté du 27 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidatures au recrutement par la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Article 3-10

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Elle informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Article 8

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Les dossiers de candidature aux épreuves doivent être déposés sur le service d'inscription en ligne dont l'adresse est mentionnée dans l'arrêté d'ouverture, au plus tard le dernier jour des inscriptions.

Article R333-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 87

Code de l'énergie

Le ministre désigne, par arrêté publié au Journal officiel de la République française, un fournisseur de secours par zone de desserte et par segment de clientèle et avise tous les autres candidats du rejet de leur candidature.

Article R7343-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69

Code du travail

L'organisation de plateformes qui souhaite voir établie sa représentativité en application de l'article L. 7343-23 dans plusieurs secteurs dépose une déclaration de candidature au titre de chacun des secteurs dans lequel elle candidate.

Article L1441-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51

Code du travail

Les dispositions des sections 3 et 4 relatives à la candidature et à la contestation de la nomination s'appliquent aux désignations complémentaires, à l'exception des dispositions des articles L. 1441-19, L. 1441-20 et L. 1441-21.

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