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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00272

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

Il convient de rappeler qu'au dernier état de la relation contractuelle, Eric X... occupait un poste de responsable opérationnel, agent de maîtrise, sur le site de St Quentin Fallavier, et qu'il a été

Source officielle

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CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] occupait un poste d'agent de production/infographiste, il a conclu que celui-ci était apte au poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00305

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Prod, pièces n° 39 et 40) régulièrement versées aux débats, et qui démontraient, d'une part, que toutes les études d'implantation étaient consignées au format informatique PDF, enregistrées sur PC, de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a84

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et Financier respectivement occupés par Monsieur [O] [P] (poste supprimé) et Monsieur [K] [E] (poste supprimé) ont évolué au profit d'un seul poste de Directeur Financier et Directeur des Opérations (

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] occupait le poste de responsable des opérations [Localité 9] et support technique Recticel Flex Foam France.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8079

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle travaillait sur le site de [Localité 8] et occupait le poste d'opérateur transformation.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En dernier lieu, Mme [J] épouse [W] occupait le poste prototypiste.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En dernier lieu, Mme [Y] épouse [O] occupait le poste d'opérateur transformation.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8081

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle travaillait sur le site de [Localité 3] dans la Sarthe et occupait le poste d'opérateur transformation La société Recticel a notifié à Mme [L] [I] son licenciement pour motif économique par courrier

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8085

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle travaillait sur le site de Noyen dans la Sarthe et occupait le poste de technicien méthode.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8087

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N] occupait le poste de coordinateur maintenance / technicien sécurité environnement. Dans le cadre de la procédure de licenciement économique initiée, la société Recticel a notifié à M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df06

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Apte à un poste avec limitation des manutentions manuelles de charges à 5 kg maximum.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603715_20260509

Administratif

9 mai 2026

9 mai 2026

B... et à la gravité des fautes qui lui sont reprochées alors qu’il doit être exemplaire, font obstacle à sa réintégration sur son poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a29cdc6046d4708f69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [O] occupait le poste d'administrateur des ventes, qualification contrôleur administratif, catégorie haute maîtrise II C1, échelon 256 au sein du département

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236a17ca18b0008e57f42

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Doit posséder la formation professionnelle adaptée à son poste et les certificats correspondants ou une expérience équivalente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[E] occupait le poste de responsable international et percevait un salaire mensuel net de 7,500 euros pour 35 heures de travail par semaine, avec le versement de 10% de la valorisation de chaque filiale

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200423_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle soutient que le dispositif de mouillage, constitué d'une ancre posée une fois par an en début de saison et retirée en fin de saison, se trouvait dans un espace déterminé par la commune.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d375a1

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

- Sur la suppression de poste M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00412

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

L..., engagé le 6 avril 2006 par la société La Poste en qualité d'opérateur de colis, a été déclaré inapte à son poste par le médecin de travail à l'issue de deux examens des 2 et 20 septembre 2012 après

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b76dcdc6046d475e6824

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Y] occupait un poste d'Ingénieur Vérification et Validation Contrôle-Commande.

Source officielle