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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdf23cdc6046d4789ffea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe9b6cdc6046d478ab6ba

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 0801/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC GREFFIER : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeb4bcdc6046d478ad128

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfebeccdc6046d478adcf9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec78cdc6046d478ae5fb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed02cdc6046d478aef88

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed54cdc6046d478af4b1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed98cdc6046d478af929

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Q] [X] [P], mari et salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad069cdc6046d478bf5eb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALLIANZ IARD,, [C], [Q], [Y] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ Copie à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ copie dossier JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab340acdc6046d47c3f86e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : le développement d'activités associées au bien-être telles que - et sans que cette liste ne soit limitative - des cours collectifs de Yoga, pilâtes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01258_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association sportive Pirae football a demandé au tribunal administratif de la Polynésie français d'annuler la décision du 12 juin 2023

Source officielle
CC

civ2

60794ce89ba5988459c477a7

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

celle-ci, qui, selon trois attestations, démarchaient la clientèle, en prétendant que les prix des logiciels vendus par la société Pact informatique, ne pouvaient être que ceux de logiciels copiés ou piratés

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2103241_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; son compte mail avait été piraté ; - s'agissant de la situation professionnelle de sa fille : les revenus de celle-ci venaient d'un contrat à durée déterminée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400186_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur les parcelles cadastrées section H n° 115 et n°719 (domaine champ : parcelles A-B-C lot 3) et situées sur le territoire de la commune de Pirae, la Polynésie française a accordé à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200093_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B par lequel le ministre du logement et de l'aménagement a autorisé la régularisation des travaux de terrassement en remblais sur les parcelles H 115 et 719 (domaine champ : parcelles A-B-C lot 3) à Pirae

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1014REP001269087

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

  He was asked what position he presently held within PIRA and what he had done for PIRA since he rejoined.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01196

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

I... avait piraté son compte Facebook le vendredi 25 avril 2014 à 22h42 depuis l'ordinateur de la salle dont il assurait ce soir-là la fermeture, ce qu'elle avait pu constater en recevant un mail ce soir-là

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf23ebbdffcbea6aa52

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

euros ; Vu les mêmes conclusions dans lesquelles elle demande à être relevée et garantie par les autres intimés dans la mesure où la cause du sinistre réside dans l'existence d'une canalisation pirate

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c85b8594705dbfcca4c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de mise à disposition : 04 juillet 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8164a0a9accd9695a4250

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

mise à disposition : 05 septembre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

Source officielle

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