Cette exonération s'applique également aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de vidéogrammes'.

l'affichage, à destination des internautes, de sites comportant des enregistrements audiovisuels mis à la disposition du public sans l'autorisation des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes

Des photograhies montrent des affaires de sport entreposées dans la réserve de la Fondation et deux mises en demeures l'une du 24 octobre 2019 et l'autre du 18 novembre 2019 postérieures à la rupture mettent

L'accord collectif Inter branche du 12 octobre 1998 dans les secteurs des spectacles, de l'action culturelle, de l'audiovisuel, de la production cinématographique et de l'édition phonographique encadre

[G], - la société Universal Music France, producteur de l'enregistrement phonographique de la chanson de M. [J], - la SARL Pilotis, coéditrice avec la société Maritza Music de la chanson de M.

disproportion est caractérisée et manifeste, et la banque ne peut valablement, pour soutenir le contraire, avancer, pour seul argument, que la maison a été vraisemblablement surévaluée, au vu de la photograhie

[P] a fait paraître en 2006 soit bien après la cessation de ses relations avec la sociétét HFP un ouvrage intitulé 'elles ont posé pour Lui' comprenant des photograhies ; Mme [W], responsable éditoriale

l'application du 3° de l'article précité pour fixer la liste de ces emplois, y inclus en son 6° " Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

En l'espèce et en premier lieu, le secteur des spectacles, de l'action culturelle, de l'audiovisuel, de la production cinématographique et de l'édition phonographique fait partie des secteurs limitativement

secteurs d'activité dans lesquels peuvent être conclus des contrats à durée déterminée sont (...) 6º les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

culturelles, artistiques et scientifiques ; / 2° Les colloques, séminaires et salons professionnels ; / 3° La production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique

délégation à trois conférences: protection des biens culturels en cas de conflits armés (La Haye, 1954), révision de la Conférence universelle sur les droits d'auteur (Paris, 1971) et protection des phonogrammes

prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense   ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, poursuivi pour mise à disposition du public de phonogrammes

revues, prêt de livres ; organisation de spectacles et de divertissements, notamment divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques

Il produit des photograhies de deux salariés travaillant en hauteur sans bénéficier des équipements de protection.

'Nous précisons que lors de nos constatations sur l'ordinateur de Madame, [Y], [P] cette dernière tente de s'opposer à la matérialisation de la présence de cette page sur son ordinateur (suit la photograhie

secteurs d'activité dans lesquels peuvent être conclus des contrats à durée déterminée sont (...) 6° les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

cotation, l'âge de la victime, la description et la localisation des cicatrices, la tendance au flussum ainsi que leur caractère discret, n'étant notamment versé aux débats aucun élément, comme des photograpies