Accord d'entreprise portant sur la période de référence pour l'acquisition des congés

Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés

AVRIL 1969, IL CONVENAIT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT COMMUNAUTAIRE N 3 DU25 SEPTEMBRE 1958, ALORS APPLICABLE, DE PRENDRE EN CONSIDERATION LES SALAIRES TOUCHES DANS CE PAYS PENDANT LA PERIODE

GAIN ANTERIEUR A L' INTERRUPTION DE TRAVAIL, EN TENANT COMPTE DU SALAIRE AYANT DONNE LIEU LORS DE CHAQUE PAIE A PRECOMPTE DE LA COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES ET NORMALEMENT PERCU AU COURS DE LA PERIODE

Accord relatif à la période de référence d'acquisition et à la période de prise des congés payés

ETRE INCLUSE DANS LE SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DE L'INDEMNITE DE CONGES PAYES D'AOUT 1971, ALORS QUE, POUR LA DETERMINATION DE LA << REMUNERATION TOTALE PERCUE PAR LE SALARIE AU COURS DE LA PERIODE

O... au mois d'octobre 2009, et donc, hors période de référence ; AUX MOTIFS QUE « l'assiette des indemnités spécifiques de rupture : l'article 12.8.1 du PSE détermine comme suit le mode de calcul des

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence des congés payés

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGÉS PAYÉS

L'accord collectif relatif à la modification de la période de référence des congés payés

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence des congés payés

Conclusion Accord Collectif relatif à la période de référence des congés payés

Accord collectif portant sur la modification de la période de référence des congés payés

Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés annuels

Accord d’entreprise relatif à la période de référence des congés payés annuels

Accord d'entreprise portant modification de la période de référence des congés payés