en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire produit pour Jean-Paul

Paul, - X...

Paul, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Jacques

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 491 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des

. : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2001) d'avoir déclaré recevable la demande de Mme Z... tendant à être autorisée à passer seule la vente au profit de Mme

que la Société générale de la ferme Drac Ouest prétendait, dans ses conclusions, que "la banque avait procédé à l'encaissement de l'échéance du mois de septembre en date du 14 octobre, pour contre-passer

motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a dit que Grégory X... était le gérant de fait de la société GND et l'a condamné en cette qualité du chef de fraude fiscale et omission de passation

Marcelle, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'appelde PAU, chambre correctionnelle en date du 31 octobre 1989, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 700 francs d'amende et

C..., Paul d'B..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

Paul, demeurant à Combs La Ville (Seine et Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Melun, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience

Paul X..., demeurant à Lopigna (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon

Jean-Paul Y..., demeurant ... à Longevelle-sur-le-Doubs (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit :

le déjeuner, au motif qu'un témoin unique dont l'identité n'est pas précisée avait déclaré que les salariés pouvaient en cas d'urgence être amenés à reprendre le travail au cours de leurs pauses, faute

apparaît que les documents du 5 mai 1966, ne peuvent être considérés en aucune manière comme reflétant une situation claire et précise de l'état des comptes entre parties, ayant reçu l'approbation de Paul

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a condamné à 2 250 euros d'amende pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

s'était produit sur le lieu de travail et pendant la journée de travail, n'avait manifestement aucun lien avec l'exécution du contrat de travail ; que les deux salariés impliqués revenaient de leur pause

semaine en commun sur les deux semaines de vacances ; qu'en décidant néanmoins de maintenir la résidence alternée des enfants pour toutes les périodes de vacances afin de permettre à chaque parent de passer

C... né le 15 janvier 1948 à Londres est titulaire d'un compte bancaire ouvert en France, pour lesquels il déclare être domicilé chez Robert X..., ... à Megève ; que Paul C... est susceptible d'occuper