MONA PARFUMS Holding dans leurs conclusions en date du 14 mai 2003 tendant à faire juger : - que la S.A. A.D.T.

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(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société PARFUMS ET BEAUTE FRANCE et Cie, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Douglas Parfumerie France, société anonyme, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2011), que la société Les Parfumeries Fragonard (la société Fragonard), reprochant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2006), que la société Parfums Jean-Jacques X... est titulaire de la marque « Top

d'annonces légales (ODA) un bon de commande dit "ordre d'insertion" en date du 11 février 1987 pour une annonce à paraître dans l'annuaire officiel des télécommunications de l'année 1987, que l'annonce parue

Les sociétés Parfums Christian Dior, Guerlain et LVMH Fragrance Brands conçoivent fabriquent et commercialisent des parfums de luxe et des produits de beauté Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, de renommée

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur X... détenait le tiers du capital de la société KHARYS PARFUMS, ayant son siège social à BOULOGNE BILLANCOURT et exploitant des magasins de parfumerie à TOULOUSE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés GAN assurances et Les Parfumeries Fragonard ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Grasse

l'espèce, selon les énonciations mêmes de l'arrêt attaqué ; "aux motifs qu'enfin la religion catholique n'est pas mise en cause en tant que telle dans le texte litigieux qui vise un groupe de personnes parfois

salarié et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il résultait des attestations de témoins produites aux débats que les mineurs prenaient parfois

maintient dans un comportement de violation délibérée de la loi et des règles de vie en société nonobstant de nombreux rappels, dont certains empreints de clémence tels l'emprisonnement avec sursis et parfois

fixation du point de départ du délai d'appel des ordonnances de règlement qui intervient à la diligence du juge d'instruction et de son greffier en ce qu'elle conduit à abréger le délai d'appel, et ce parfois

disant n'y avoir lieu à suivre contre Dominique Y... du chef de témoignage mensonger ; " aux motifs qu'il ne peut être reproché à un témoin de varier dans ses dépositions, cas de figure fréquent et parfois

pour l'achat de cette substance et indiqué à ce dernier des gens susceptibles de lui acheter du shit pour 100 francs "des jeunes", précisant que Z... avait une très nombreuse clientèle qu'il livrait parfois

Alphonse Y... avait attesté qu'il réalisait des journées qui débutaient à 7 heures du matin pour se terminer à 23 heures, voire 0 heures et même parfois plus ; que faute d'avoir répondu à un chef de conclusions

activités, il en parlait de façon détendue et souriante ; que l'enfant aurait voulu indiquer que ce Jean-Claude, ou le médecin, commettait sur lui divers attouchements sur le sexe et les fesses, et parfois