Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400110_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200983
11 juillet 2019
11 juillet 2019
et sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme, d'autre part et à titre permanent, sa signature au directeur adjoint et à certains des agents de l'organisme ; que
Source officielleRéférés
68e587d60e2901d10fa604f1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges (…) ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC000653603
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ivo Maria Braguglia, et par son coagent adjoint, M. Nicola Lettieri. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300569_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire. () ".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00803
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Jean-Jacques Y..., directeur-adjoint de l'Agence d'Avignon de la Société Générale, aux fins de déclarer toutes créances en cas de liquidation judiciaire par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d38c25a97f0381f4c63
27 janvier 2015
27 janvier 2015
toque : R077 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2014, en audience publique, les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2502864_20260224
24 février 2026
24 février 2026
représenté par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a retiré la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable
Source officielle2ème chambre
DTA_1901631_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que : - la décision est irrégulière en ce qu'il n'est pas démontré que le président de la commission de discipline était valablement habilité à siéger ; il n'est pas non plus établi que le
Source officielle2ème chambre
DTA_1901633_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que : - la décision est irrégulière en ce qu'il n'est pas démontré que le président de la commission de discipline était valablement habilité à siéger ; il n'est pas non plus établi que le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006590_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Py, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Grenoble a refusé sa titularisation dans le corps des adjoints techniques
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501140_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
, de réexaminer sa situation dans un délai de 48 heures, à compter de l’ordonnance à intervenir, dans l’attente le munir d’une autorisation provisoire de séjour, d’autre part, de mettre en œuvre son retour
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67096c8906866c0645d282eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elles lui reprochent notamment de ne pas être parvenue à rédiger un acte pleinement valable, de nature à garantir la validité de l'ensemble de la cession et la parfaite protection de chacune des parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2203691_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306063_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0329DEC001316915
29 mars 2022
29 mars 2022
Il s’ensuit que cette partie de la requête doit être rejetée en application de l’article 35 § 4 de la Convention.
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83edcdc6046d477fadcc
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] [F] fondée : - dire que les ventes intervenues les 27 décembre 2018 et 19 septembre 2019 sont valables pour la part appartenant à [Q] [T] veuve [F], à savoir la moitié du patrimoine de la communauté
Source officielleciv1
613724cacd58014677418616
10 mai 2007
10 mai 2007
... est décédé le 26 février 1958 en laissant pour lui succéder ses cinq enfants (Henri, Marie-Andrée, Christiane, Yves et Jacqueline), après avoir, par testament-partage du 10 mai 1954 réparti une partie
Source officiellePage 31 sur 548