L’ordonnance de clôture est intervenue le 03 mars 2026.

dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 17 juillet 2024, Vu les dernières conclusions de Mme [Z] [J] notifiées par la voie électronique le 26 septembre 2024, Vu l’ordonnance

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mai 2025.

janvier 2026, transmises par voie électronique le même jour, aux termes desquelles il sollicite la confirmation du jugement rendu le 22 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Strasbourg, Vu l'ordonnance

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23/09/2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 22/01/2026 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe à

L’ordonnance de clôture est intervenue le 14 juin 2024.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2026.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 03 avril 2025. PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions du 29 octobre 2024, la société [1] demande au tribunal de condamner solidairement M.

procédure civile, de confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, de condamner [V] [D] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 septembre 2025 **** Par acte du 25 avril 2022, la société en nom collectif [Localité 1] et M.

celle-ci le 26 octobre 2010 ; ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; condamner Mme [N] [W] [L] se disant né le 24 mai 1981 à [Localité 4] (Madagascar) aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision ainsi qu'aux dernières conclusions précitées, l'ordonnance

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2025.

. *** L’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture du 14 mai 2025.

[W] condamné à lui verser 3 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 14 janvier 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION

DELTA DORE a conclu au rejet de la demande de révocation de l’ordonnance de clôture.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 novembre 2025, et l'affaire fixée à l'audience du 9 décembre 2025.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées avant l'ordonance de clôture le 12 février 2026, Mme [U] demande à la cour, sur le fondement des articles L.121-8, L.132-13, L.132-14, R-221-1 et L.221