X... a été engagé le 1er décembre 1998 par la société Optique de Bourbon en qualité d'opticien ; qu'ayant refusé la proposition de modification de ses fonctions d'opticien itinérant au profit d'un poste

paiement sans intérêt de trois ans, par échéances semestrielles à compter du 1er janvier 1998, le second prévoyant une promesse de cession pour un montant de 19 900 000 francs, assortie d'une levée d'option

C... a démissionné de ses fonctions ; que le 23 novembre 2009, il a demandé la levée d'option des stock-options ; qu'en réponse, la société Ingenico lui a indiqué que ses stock-options avaient été annulées

dispositif proposé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en ce qui concerne les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Haute-Avesnes à sa demande de copie des actes administratifs et de droit privé relatifs à l'implantation d'une armoire de raccordement de la fibre optique

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2015), que la société Hyt (la société), qui exploite un fonds de commerce de détail d'optique

pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat des opticiens français indépendants (le SOFI) qui avait notamment pour objet de s'assurer du respect des dispositions régissant l'exercice de l'optique-lunetterie

contrat conclu avec Séfra et de prolonger automatiquement ce contrat au-delà du seuil convenu, cette prolongation automatique n'interdisant pas une continuation conventionnelle ; que l'absence d'option

consent à l'exécution forcée immédiate ; qu'en décidant que l'acte du 29 juillet 2004 qui indique le montant du prêt, des intérêts, des frais de dossier et des cotisations assurances décès et autres options

circonstances ne présentant aucun caractère exceptionnel, et, sur le second point, que la licence sportive souscrite par Thierry X... pour l'année 1984 comportait un emplacement "Timbre surprime, en cas d'option

Y... a souscrit auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Allier (CRAMA) six polices d'assurances, dont une, dite "Optimut" contre l'incendie ; qu'il a occupé, à titre gratuit

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 27 mai 2002), que la société Cetelem, venant aux droits de la société Cofica (Cetelem) a donné en location avec option

Cora, p. 32), était «dépourvue de toute option » et ne conférait «pas au bénéficiaire un droit potestatif» (concl.

constatations de l'arrêt que la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail stipulait une interdiction de concurrence limitée à une période d'un an renouvelable pour semblable durée à l'option

[B] versait aux débats des documents établissant que le véhicule avait été loué par la société de fait [B]-[Z] dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat mais qu'il n'était pas justifié

Le 26 janvier 2017, la bailleresse a exercé son droit d'option et a demandé le paiement d'une indemnité d'occupation égale à la valeur locative des locaux à compter du 1er janvier 2015. 5.

momentanément par un problème de transfert de fonds », que « ce n'est qu'à réception de la mise en demeure de Maître [A] au mois de mars 2019 qu'il a soudainement tenté de faire volte-face et refusé de lever l'option

l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du même code qui concerne les employeurs bénéficiant d'une option