étrangers à tout harcèlement ; qu'en retenant que l'employeur apportait "les éléments objectifs étrangers à tout harcèlement qui renversent la supposition retenue" motifs pris qu' "il est produit les

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 30 septembre 1999, Mme Eliane X... a acquis de la société Terre et Pierre un terrain à bâtir sous la condition suspensive de l'obtention

Il considère que cet accord n'est pas un accord collectif et que si tel était le cas, il incomberait à l'employeur de justifier les raisons objectives qui l'ont conduit à réserver aux seuls salariés du

Il appartient à la société appelante, qui se prévaut de la nécessité d'assurer une sauvegarde de la compétitivité, de produire des éléments de preuve établissant en l'espèce des signes concrets et objectifs

, qu'elle a constamment adapté les objectifs du salarié aux variations du marché en les baissant entre 2013 à 2016, permettant ainsi au salarié d'atteindre plus facilement ses objectifs et de percevoir

En l'espèce, il n'est pas contesté par la société FIDUCIAL INFORMATIQUE qu'aucun objectif n'a été fixé à M.

déterminés ne peut lui être opposée au soutien de son licenciement que si ce dernier avait expressément accepté les objectifs non atteints ; qu'en l'espèce, pour juger que le licenciement de Mme X...

dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ; que des accords collectifs différents ne peuvent instituer des disparités que si elles sont objectivement justifiées ; que lorsque

permettant de débouter les salariés de leurs demandes au titre du versement de la prime de panier en vertu du principe de l'égalité de traitement, sans constater que cette cause objective résulterait

répréhensibles, " le fait que ces objectifs soients susceptibles de recevoir une qualification criminelle (en l'occurrence les crimes d'arrestation et séquestration arbitraires, visant les responsables

, méconnait les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère qu'à compter de cette époque, les objectifs de la salariée avaient fait

au salarié un objectif de 24 ventes la première année.

Un nouvel avenant à effet du 1er avril 2008 a porté la rémunération fixe à 2 500 euros brut par mois et prévu une rémunération variable dépendant de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs

Dans l'hypothèse où les articles 9 à 13 de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sont applicables : 3°/ L'article 9 sous b) de cette directive doit-il être interprété en ce sens que l'objectif

[R] un immeuble, sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt de 545 000 euros, la réitération par acte authentique étant fixée à fin novembre 2007 ; que, M.

de la Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée en mars 1976 par la caisse primaire d'assurance maladie de Brest, a, suite à l'obtention

Elle considère que cet accord n'est pas un accord collectif et que si tel était le cas, il incomberait à l'employeur de justifier les raisons objectives qui l'ont conduit à réserver aux seuls salariés

Sur le rappel de primes sur objectif : Le salarié demande un tel rappel pour 2014 et 2015 au prorata, années pour lesquelles aucun objectif n'aurait été déterminé.