d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Or, cette ordonnance a cessé de produire ses effets le 27 décembre 2024, date de la notification aux parties du jugement n°2406708 du 23 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles

présentes à l'audience qui en accusent aussitôt réception./ S'il ne l'a pas été sur place, le jugement est notifié sans délai et par tous moyens aux parties qui en accusent réception. (...)" ; qu'il résulte

Sous réserve de leur accord, la notification aux parties pourra s’effectuer sous forme électronique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBX6T N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me BRAVAIS

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZIY N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeurs toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DI7 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAG N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Article 3 : L’expert déposera son rapport au greffe du tribunal par voie électronique, dans les meilleurs délais, et en notifiera copie aux parties intéressées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80215 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7BV N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me DE LANGLE

, l'instance est interrompue à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie elle-même ; que la notification à l'autre partie, par le greffe du tribunal, de l'ordonnance de radiation consécutive

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Elle soutient qu'une partie de la toiture s'est effondrée, que des dommages ont été causés aux parties mitoyennes et qu'il existe un risque d'effondrement des planchers intermédiaires.

QU'A COMPTER DU JOUR OU UNE SIGNIFICATION DE LA DECISION ATTAQUEE A ETE VALABLEMENT OPEREE ; QU'AUX TERMES DES ARTICLES 678 ET 693 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE LORSQUE LA REPRESENTATION DES PARTIES

Sous réserve de leur accord, la notification aux parties pourra s’effectuer sous forme électronique.

Article 3 : L’expert déposera son rapport au greffe du tribunal par voie électronique, dans les meilleurs délais, et en notifiera copie aux parties intéressées.

Article 3 : L’expert déposera son rapport au greffe du tribunal par voie électronique, dans les meilleurs délais, et en notifiera copie aux parties intéressées.