A compter du 1er janvier 2004, un prélèvement est effectué sur le montant de l'indemnité spéciale de qualification versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. Son taux est de 24,6 %.

Article 2

—

Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont chargés, dans les organismes de la navigation aérienne, d'assurer la maintenance et la supervision technique des équipements et des systèmes qui contribuent à la sécurité des vols

Article 4

—

Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique adresse, à une date fixée par l'arrêté d'ouverture des concours au service organisateur, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans

Article 4

—

Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique adresse au service organisateur, à une date fixée par l'arrêté d'ouverture des concours, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans

Article 4

—

Article 4

—

Article 22

—

Le greffier vérifie, avant la délivrance de la copie, que l'auteur de la demande remplit les conditions requises pour consulter les données, sauf lorsque la demande est faite au moyen du procédé de navigation mentionné à l'article 8.

Article 286 S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62

Code général des impôts, annexe II

Si les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés sont débarqués à l'issue d'une navigation maritime ou aérienne, ils réintègrent, dans leurs contenants scellés, l'entrepôt fiscal suspensif.

Article 2

—

Le plan de chaque section indique par une teinte spéciale les surfaces devant être considérées comme submersibles par application de l'article 49 du Code des voies navigables et de la navigation intérieure.

Article L1214-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 01

Code des transports

Le plan de mobilité peut intégrer, lorsque l'agglomération est desservie par une voie de navigation fluviale ou par un réseau ferré, un schéma de desserte fluviale ou ferroviaire, qui identifie notamment les quais utilisables pour les transports urbains

Article Annexe 2

—

Les feux de navigation, corps, accessoires et sources lumineuses sont conformes aux prescriptions relatives à la couleur et à l'intensité lumineuse des feux, ainsi qu'à l'agrément des fanaux de signalisation lumineux pour la navigation du Rhin au 30

Article 341-4

—

. - Cartes : Seules sont autorisées les cartes électroniques de navigation officielles (1) (Electronic Navigational Charts-ENC).

Article 1

—

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA-Sud-Ouest).

Article 227-6.06

—

Sur les navires effectuant une navigation de 3e catégorie, ce moyen de signalisation doit être fixe et fonctionner à partir d'une source d'énergie électrique ou pneumatique. Aucun obstacle ne doit gêner la propagation du son vers l'avant.

Article 10

—

Aux concours interne et externe de la spécialité "navigation et sécurité", une épreuve orale facultative de langue étrangère est destinée à apprécier la capacité du candidat à soutenir une conversation libre en langue usuelle, n'exigeant pas de connaissance

Article 23

—

Le décret n° 50-202 du 6 février 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des agents de la navigation intérieure et des ports maritimes de commerce, modifié par le décret na 56-502 du 23 mai 1956, est abrogé en ce

Article 230-6.05

—

Les navires effectuant une navigation en 3e ou en 4e catégorie sont munis d'un compas magnétique approuvé conformément à l'item MED.1/4.23 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des exigences de conception, de construction et de performance

Article 230-7.05

—

Excepté lorsqu'ils sont exploités uniquement en 5e catégorie de navigation, les navires doivent être munis de 2 signaux fumigènes flottants d'un type approuvé, émettant de la fumée pendant une durée qui ne soit pas inférieure à trois minutes.

Article L6351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 80

Code des transports

incombent à l'Etat, sous réserve des cas où la convention mentionnée à l'article L. 6321-3 prévoit que son signataire prendra en charge tout ou partie des dépenses engagées par l'Etat au titre des frais et indemnités instituées dans l'intérêt de la navigation

Article A4241-48-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Il est interdit de faire usage de lumières ou de projecteurs qui risquent de produire un éblouissement susceptible de constituer un danger ou une gêne pour la navigation ou la circulation à terre.

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