L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du

après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations

de travail ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein du groupe auquel elle appartient, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations

emploi approprié à ses capacités ; Qu'enfin il est précisé que l'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations

[J] [H] tant sur la caisse du Tarn et Garonne que sur l'ensemble du groupe, en envisageant toute solution, y compris des mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail ; que

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail

ALORS en outre QUE l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement du salarié inapte par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes ou aménagement du temps

l'article L. 122-32-5 du code du travail que l'employeur est tenu de proposer au salarié déclaré inapte un autre emploi approprié à ses capacités, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations

approprié à ses nouvelles capacités, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutation, transformation de poste ou aménagement du temps de travail ; que, par suite, en se bornant à relever

X... ; qu'aucune mutation ou transformation de poste n'a pu davantage être envisagée compte tenu de l'état de santé de M.

exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise ; que l'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations

les sociétés du groupe étaient alors connues ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser si les recherches dont elle relevait l'existence avaient impliqué la mise en oeuvre de mesures telles que mutations

Un fonctionnaire ayant sollicité sa mutation dans plusieurs postes classés par ordre de préférence et ayant été muté dans l'un de ceux-ci ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander

ou une éventuelle mutation ou transformation du poste précédemment occupé par le salarié compte tenu des restrictions imposées par le médecin du travail, la cour d'appel a violé l'article L.1226-10 du

emploi dans l'entreprise, y compris en cas de danger immédiat, ne dispense pas l'employeur de rechercher des possibilités de reclassement au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations

être recherché parmi les emplois disponibles dans l'entreprise ou dans les société dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent la permutation de personnel, au besoin par mutation

vacant dans l'entreprise, avoir tout mis en oeuvre afin d'éviter le licenciement, au besoin, par des mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du