l'objet d'arrêts de travail pour longue maladie du 1er juin 1993 au 1er juin 1996 puis à compter du 6 octobre 1998 ; que, classé en qualité de travailleur handicapé par la Cotorep pour une durée de cinq

d'ancienneté" : - 3/10° de mois par année d'ancienneté de 0 à 5 ans : 18.304,50 € ; - 5/10° de mois par année d'ancienneté de 5 à 10 ans : 30.507,50 € ; - 10/10 de mois par année d'ancienneté au-delà

un an dans le 8e échelon du premier grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ". 5.

Par le même arrêté, ladite autorité a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de cinq ans.

" ; qu'en considérant que cette clause couvrait l'acquéreur des conséquences de la déchéance du bénéfice du régime fiscal des marchands de biens faute de revente de l'immeuble dans le délai de quatre ans

D'autre part, les troisième, quatrième et cinquième inscrits au tableau ont obtenu un nombre égal ou moins important de points forts, à savoir, respectivement, 16, 16 et 20, ainsi qu'un nombre supérieur

Elle soutient que l'indu réclamé par la CAF au titre de la prime d'activité, est infondé dès lors qu'elle vivait alors séparée de son conjoint résidant à Dijon et que, faute d'avoir obtenu sa mutation

L’audience prévue pour le 10 février 1996 fut reportée d’office au 11   avril 1996 en raison de la mutation du juge de la mise en état.

précédente, au moins égale à un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, 2 trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, 3 trimestres consécutifs

, à défaut de meilleur accord la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires. - dire que Madame X... versera une pension alimentaire de 150 € par mois en tout pour Céleste

en moyenne et 500 à 700 heures de travail de nuit par an en moyenne sur une période de dix ans ainsi que des périodes de stress intense, même si le lien exclusif entre son affection et le service ne peut

" et s'est adressé en riant aux autres salariés " Vous devriez avoir peur de ce qui va vous arriver pour la suite.. " - le médecin du travail a rencontré au mois de décembre 2011 quatre salariés sur cinq

à l'exception de celles passées depuis plus de dix ans, il n'en résulte pas qu'une action en récupération engagée contre le bénéficiaire d'une donation doit, dans l'hypothèse où le donateur décède moins

et plus, soit équivalente à la sienne (18 ans), était de 1512, tandis qu'à la même date, le sien était de 1216 ; qu'elle dispose d'un coefficient moins élevé que celui des chargés de clientèle professionnelle

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

par acte du 4 février 1978, la société Le Relais Louis XIII (la société) a, en prenant la qualité de marchand de biens, acquis un ensemble immobilier qu'elle s'est engagée à revendre dans le délai de cinq

Les références du commissaire du gouvernement Il propose cinq références correspondant à des mutations de pavillons dans un rayon de 500 m, libres d'occupation, sur la commune de [Localité 1].

celle dont dépend l'agent le 31 décembre 1987, date à laquelle doit être appréciée la vocation à intégration de l'agent et non celles dont il viendrait à relever après cette date à la suite d'une mutation