Codes de loi français

Article 1

Le taux de remise se module ainsi : - de 100 à 200 paquets par mois : 8 p. 100 du montant des affranchissements ; - au-dessus de 200 paquets par mois : 10 p. 100 du montant des affranchissements.

Article 29-4

Le président de La Poste peut instituer des primes et indemnités propres aux fonctionnaires de La Poste, qui peuvent être modulées pour tenir compte de l'évolution des autres éléments de la rémunération des fonctionnaires tels qu'ils résultent de l'article

Article Annexe II

Le tronc commun Le suivi des modules ci-dessus est sanctionné par un examen écrit et par une épreuve pratique portant sur les matières abordées au cours du stage. 2.

Article 14

Les montants de rémunération de la formation sont encadrés comme suit : PRESTATION TAUX MINIMUM TAUX MAXIMUM Ingénierie pédagogique Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou

Article 4

pièces principales 1 2 3 4 5 6 7 Débit total minimal en m 3 35 60 75 90 105 120 135 Débit minimal en cuisine en m 3 20 30 45 45 45 45 45 Lorsque l'aération est assurée par un dispositif mécanique qui module

Article L254-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 31

. – A compter du 1er janvier 2019, la formation prévue pour la délivrance ou le renouvellement des certificats mentionnés aux I et II contient des modules spécifiques relatifs à l'exigence de sobriété dans l'usage des produits phytopharmaceutiques et

Article R541-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 41

éco-organisme établit un contrat type destiné aux producteurs qui souhaitent lui transférer leur obligation de responsabilité élargie, qui prévoit notamment : 1° Le montant des contributions financières mentionnées à l'article L. 541-10-2, ainsi que les modulations

Article R314-193-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 90

Le montant de cette dotation est modulé en fonction d'indicateurs qui tiennent compte notamment de la charge liée au mandat, à la situation de la famille qui fait l'objet de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial et au temps de travail

Article L443-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 24

personne accueillie ; 3° Un loyer pour la ou les pièces réservées au malade ; 4° Une indemnité correspondant aux prestations de soutien offertes au patient, dont le montant minimum est fixé par le représentant de l'Etat dans le département et qui est modulé

Article L1621-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 48

Sont accessibles aux titulaires desdits droits sur ce service dématérialisé, dès la première année de leur mandat et gratuitement, des modules de formations élémentaires nécessaires à l'exercice de leur mandat.

Article R225

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 17

Les conditions et les modalités de modulation des vérifications mentionnées à l'alinéa précédent sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé du budget.

LEGIARTI000030251597

L'exploitant définit un stage de maintien des compétences comprenant un module théorique et un module pratique. Ce stage porte sur les connaissances générales et spécifiques à chaque fonction.

Article Annexe

L'évaluation écrite porte sur les modules de 1 à 7 du programme de PSE du baccalauréat professionnel. b) Epreuve ponctuelle (notée sur 20), 1 heure Le sujet se compose de deux parties indépendantes, l'une correspondant à l'évaluation d'au moins deux modules

Article 2

susvisé, du véhicule de référence ; « Batterie » : la batterie spécifiquement conçue pour fournir l'énergie électrique nécessaire à la traction du véhicule, constituée d'une ou plusieurs cellules de batterie rechargeables ou non rechargeables ou de modules

LEGIARTI000042774084

. - Facteur de croissance dérivé des plaquettes (PDGF) et autres facteurs de croissance ou modulateur de facteur(s) de croissance influençant le muscle, le tendon ou le ligament, la synthèse/dégradation protéique, la vascularisation, l'utilisation de

Article 11-1

Le montant de cette somme peut être modulé pour tenir compte de la durée des services accomplis. Les modalités de ce remboursement sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé du budget.

Article 8

Le montant de cette somme peut être modulé pour tenir compte de la durée des services accomplis. Les modalités de ce remboursement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé du budget.

Article 1

Cet arrêté peut prévoir une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Article 46-1

Si l'objet rentrant sur site a été préalablement séparé d'un module de service, le risque de victime causé par la retombée des fragments de ce dernier doit être inférieur à 1E-10-4, y compris pour le composite orbital en cas de non séparation.