du contrat à laquelle la commune a procédé n'emportait pas de modifications substantielles du contrat, ni de modification importante de son montant, ni un changement de la nature globale du marché ;

apos;autorisation préalable pour dépasser les horaires affichés dans le salon de coiffure, que l'employeur a notamment déposé une plainte à son encontre le mars 2005 pour avoir effectué des modifications

production ou à la livraison d'immeubles entrant dans le champ d'application de l'article 257-7 du CGI, lesquels, entrepris sur des immeubles existants doivent avoir pour effet soit d'apporter une modification

complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre, demandé en temps utile par l'opérateur économique, n'est pas fourni dans les délais prévus à l'article R. 2132-6 ; / 2° Lorsque des modifications

doivent être regardés comme des travaux de construction ou de reconstruction les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

Il est constant que lorsque le plan de sauvegarde de l'emploi amendé après le constat de carence de l'inspecteur du travail ne contient pas de modification importante par rapport au projet antérieurement

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications

Les travaux de construction ou de reconstruction sont ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

Elle soutient, en effet, à titre principal quela rupture résultant du refus du salarié d'une modification de son contrat de travail par l'employeur pour un motif non-inhérent à sa personne, constitue un

règlement du plan local d'urbanisme : " Implantation des constructions : les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter avec intelligence et harmonie au terrain naturel, sans modification

était le cas puisqu'il suivait un enseignement supérieur et devait également s'occuper seul de son enfant et de sa mère handicapée ; qu'en outre, le changement d'horaire proposé donnait lieu à une modification

Vitembal Tarascon de reprendre le versement de ses salaires et ce, dès le 3 décembre 2015 ; qu'il ajoute que le poste de chef d'équipe en 3x8 proposé par la LRAR du 15 décembre 2015 entraînait une modification

loyer du mois de février 2013, il convient, infirmant le jugement, de débouter la société L'Envol de sa demande en paiement de loyers ; que la société L'Envol reproche à l'UDAF d'avoir procédé à des modifications

Pour expliquer la modification importante intervenue en juillet 2004, l'employeur rappelle qu'elle résulte de la simple mise en oeuvre de la convention collective de l'ameublement négoce laquelle prévoyait

le premier doit être considéré comme un amateur éclairé, ayant disposé de plusieurs véhicules de collection, ayant pratiqué plusieurs achats et cessions, reconnaissant sa volonté de pratiquer une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

utilis, . hauteur de 1 400 000 F" est d,sormais consenti avec un taux diff,rent (11,50 % au lieu de 12,90 % et 11,95 %) et avec une dur,e bien sup,rieure (5 ans au lieu de 3 ans), ce qui entraOne une modification

La salariée chiffre ce dépassement sur un nombre plus important de mois. Il en résulte que le contrat est présumé à temps complet.

incapacité médicale à travailler résulterait, d'un comportement très critiquable de la Société HSBC FRANCE (anciennement CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE) ; qu'elle énonce un harcèlement moral et des modifications