Le règlement intérieur fixe les modalités de l'élection".

[K] bénéficieront, à l'égard de leurs enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, d'un droit d'accueil et d'hébergement organisé selon certaines modalités, alors « que toute personne a droit à ce que

référés, le juge de l'exécution est en droit, au stade de la liquidation de l'astreinte, de reconsidérer la décision du juge des référés, tant en ce qui concerne le principe de l'injonction ou ses modalités

patrimoines des sociétés de l'ensemble du "groupe" dont la société La Gerbe d'Or faisait partie ; que le 21 février 1994, un plan de continuation du "groupe" SCJ prévoyant pour les prêts garantis des modalités

du 17 novembre 1980, consenti une aide financière à la société SIS pour développer son activité commerciale sur le marché américain, de sorte que le contrat constituait l'instrument, le moyen ou la modalité

apos;aide à domicile prévoit qu'il est établi pour chaque salarié un contrat de travail ou un avenant à celui-ci écrit comportant diverses indications dont les éléments de la rémunération et les modalités

apos;aide à domicile prévoit qu'il est établi pour chaque salarié un contrat de travail ou un avenant à celui-ci écrit comportant diverses indications dont les éléments de la rémunération et les modalités

dénaturé ce contrat en estimant qu'il comportait des directives précises sur les horaires de travail ; alors que, d'autre part, les clauses du contrat citées par l'arrêt, qui constituent soit des modalités

dénégations, il existe des indices graves ou concordants à l'encontre de l'appelant d'avoir participé comme auteur ou complice aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; que le montant et les modalités

dénégations, il existe des indices graves ou concordants à l'encontre de l'appelant d'avoir participé comme auteur ou complice aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; que le montant et les modalités

après jugement d'ouverture, alors, selon le moyen : 1 / que la vente peut être affectée d'une condition, notamment résolutoire, ou assortie d'une faculté de rachat ou de réméré ou de toute autre modalité

1134 du Code civil ; alors, encore, qu'en décidant que l'interruption de la mission et le retour du salarié à Puiseaux ne le rendaient pas pour autant créancier d'indemnités sur le principe et les modalités

suspension provisoire des travaux de construction commencés par les époux E... dans l'attente d'une décision judiciaire tranchant sur l'existence de leur droit de passage sur une voie privée et sur les modalités

instance du contentieux des législations sociales en agriculture ; que la notification n'a pas indiqué comment la commission devait être saisie ; qu'en énonçant que la notification précisait les modalités

Etablissements Bourg et Cie, pour en déduire qu'en acceptant d'être subrogée dans les droits de la société Les Fils de René X..., elle a donné son accord sur la chose et sur le prix, ainsi que sur les modalités

X... soutenait que les modalités de détermination de la puissance fiscale de ses véhicules n'avaient pas fait l'objet de modification et étaient demeurées discriminatoires qu'en se bornant à constater

en l'étude du notaire et que tout autre paiement ne serait pas libératoire ; qu'en affirmant néanmoins que le notaire aurait dû attirer l'attention des acquéreurs sur la nécessité de respecter les modalités

PIBOR à 3 mois majoré de l,5 %- et sur 30 jours/360 ", même si la rubrique " intérêts depuis le 30/12/93 " ne porte que la seule mention " mémoire " qu'ainsi, la déclaration de créance contenait les modalités