de matériels informatiques et ordinateurs pour sa mission, le contenu et les fichiers ne lui appartenaient pas.

[U] [C] a cité devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), aux fins de voir : - ordonner une mission d'expertise judiciaire

La cassation est prononcée au motif que la cour de renvoi n'a pas recherché si la commission paritaire était investie d'une mission particulière en matière de reclassement externe. M.

aux environnements et missions.

Mme [B] [L] fait valoir que l'espagnol est sa langue maternelle, qu'elle a une longue expérience dans l'enseignement de cette langue en France et qu'elle a déjà effectué plusieurs traductions et missions

d'expertise judiciaire confiée à un collège d’experts en médecine physique et de réadaptation et en neurologie près la cour d’appel de Bordeaux ou de Toulouse, selon la mission spécifique aux traumatisés

C'est par de justes motifs que la cour adopte que le tribunal a retenu qu'au vu de l'ensemble des contrats, les missions confiées à la société AL Consultant correspondaient à des missions relevant d'un

Elle a repris l'exécution des missions initialement confiées par la société Ets [P] à la société Nec aux termes d'une lettre de mission du 1er octobre 1998 portant principalement sur la présentation de

n'avoir pas tenu compte ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité qui est la sienne, et du fait qu'elle n'avait commis aucune faute grave dans l'exécution des missions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Missions nettoyage industriel et hôtelier, société à responsabilité

; mission qui lui avait été retirée par sa cliente dans les jours qui avaient suivi sa saisine, soit le 17 avril 1996 (et non 1997 comme indiqué par erreur dans l'arrêt attaqué) ; qu'il est également

de courtage et celle afférente à sa mission de gestion, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à justifier sa décision, la privant de base légale au regard de l'article L. 442-6, I, 5°, du

Y..., ès qualités, a obtenu de la société BRED banque populaire (la société BRED) un concours sous la forme d'une autorisation de découvert de 3 millions d'euros afin de financer l'exploitation pendant

Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

de francs entre le résultat opérationnel consolidé prévisionnel pour l'exercice 1991 (60 millions de francs), d'une part, et le résultat opérationnel consolidé effectif pour le même exercice (38 millions

du 3 février 2012, Maître [Z] a été désignée administratrice provisoire du syndicat secondaire des copropriétaires '[Adresse 6]" d'un immeuble sis [Adresse 3] pour une durée de neuf mois avec pour mission

n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni de ses explications sur les circonstances ayant eu pour résultat les importants retards qui ont été relevés dans l'accomplissement des missions

travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 10 de la convention collective de la métallurgie des Ardennes prescrit, pour la détermination de l'ancienneté, la prise en compte de la durée des missions