à la marque" ; qu'en l'espèce, ayant constaté que la lettre Z était l'élément essentiel de la marque dont elle prononçait la déchéance, et qu'il avait été parallèlement exploité sous une autre forme dans

X... et la société Sport équipement ont assigné en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale, la compagnie des Halles aux Textiles (société CHT), "autorisée à exploiter" la marque "Stone Y...",

SUR CE ; Les marques dont la validité est critiquée ont été déposées en janvier 1984 pour la marque française et en janvier 1996 pour la marque communautaire.

française et le Règlement CE 40/94 pour la marque communautaire - qu'en application de la loi actuelle, ni la marque n°1259051 ni la marque n°72710 n'encourent la nullité ; qu'elle fait valoir que le

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 1996), que la société Douwe Egberts France (société DEF), revendiquant la propriété des marques

X..., titulaire de la marque semi figurative "Golf Plus" déposée le 27 juin 1994, agissant seul dans la première procédure, et avec les sociétés Golf équipement et Golf Péreire, titulaire d'une licence

, ainsi que l'usage d'une marque reproduite pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée pour des produits

, spectacles, divertissements radiophoniques et télévisés, a assigné en contrefaçon de marque la société Promogil qui utilisait ce terme pour désigner un spectacle présenté à la foire du Trône ; que la

Y... pour la marque Château de Saint-Georges et que l'adjonction de la particule "de" ne suffit pas à masquer la ressemblance existant entre les deux expressions qui comportent toutes deux trois mots identiques

complexe comportant le terme "tuocha" pour désigner du thé, et la société de distribution organisée (la société Distriborg), licenciée de cette marque, ont poursuivi la société Pagès en contrefaçon de

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1, alinéa 1er, 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

considéré comme de nature à nuire aux intérêts de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail; alors que, deuxièmement, la faute reprochée à Mme X... consistait en un manquement

attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1992), que la société Caviar Volga, ayant pour objet la commercialisation du caviar, a déposé, le 25 mars 1988, en renouvellement d'un dépôt effectué en 1963, la marque

/dix neuf, dont l'inventaire est détaillé en cote D239 ; que les scellés concernent les marques cosmétiques et parapharmaceutiques suivantes : Filorga, Arko Pharma, Novanuit, Caudalie, La Roche Posay,

et n'encourt pas la déchéance le titulaire d'une marque qui vend les produits concernés en usant de cette marque d'une façon quelconque, sans qu'il soit nécessaire que celle-ci soit matériellement apposée

Group Poland sp ZO.O (société Bat), titulaire de la marque dénominative "Jan III Sobieski" n° 95 589 724 déposée le 26 septembre 1995 et des marques semi-figuratives reproduisant cette dénomination, n

valoir dans ses écritures que la société Sak Plast faisait fabriquer des étuis de sacs poubelles sous des marques diverses, parfois même sans marque, et auprès de différents sous-traitants ; qu'en déduisant