; "aux motifs que Michel X... estime que la Cour devrait ordonner un sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision pénale définitive soit rendue sur la plainte pour vol déposée à l'encontre de Jean-Marc

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Marc

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2004), que la société Prolac a confié à la SCAC, devenue la société SDV Logistique internationale (la société SDV), l'acheminement de France au Maroc

Marco Y... de Bianchi, demeurant 14, Via Farini, 40124 Bologne (Italie), 4 / de M.

raison du gage résultant du nantissement qu'elle détient sur le compte courant professionnel de la société, de dire que les sommes seront compensées avec celles restant dues au titre des deux encours au marc

payer la somme de 226 406,90 francs au titre de la garantie, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a refusé de prendre en compte, pour l'application de la règle de la répartition au marc

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Jean-Marc

l'EURL DPS Finances a constaté un écart entre le montant des sommes que la société IFB déclare avoir versées à cette société et le montant des encaissements comptabilisés par cette dernière ; que Jean-Marc

tenu des éléments de la cause, de la particulière gravité des faits ayant entraîné l'interdiction litigieuse, X... ayant pendant son séjour en France organisé un trafic de stupéfiants en provenance du Maroc

1er novembre 1987, par le GIE Gisman en qualité de technicien ; que son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 1991 à la société SAMTSC qui l'a envoyé, le 29 avril suivant, en mission au Maroc

Philippe Y... avait établi par des pièces versées aux débats qu'exerçant son activité au Maroc durant la période considérée, il n'avait pu être regardé comme comparant en chambre du conseil, de sorte que

X... et de Mmes Meryem et Mounia X..., de Me B..., avocat de Mme D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohammed X... est décédé le [...] au Maroc

tendant à contester la régularité de l'interception d'une ligne téléphonique localisée au Maroc ; qu'après cassation de cette décision, la procédure a été renvoyée devant la chambre de l'instruction de

, 2°/ au consulat général du Royaume du Maroc, tous deux ayant leur siège [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[J] [E], qui a été interpellé au Maroc le 24 février 2025. 3. Mis en examen des chefs susvisés, M.

Jean-Marc, - X...

Marc, - X...