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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ab
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de [Localité 5] et du Var, le préfet du Var a décidé en son article 1 : « Sur tout le territoire du département du Var, tous les magasins d'alimentation ou parties d'établissements sédentaires ou ambulants
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ac
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de [Localité 5] et du Var, le préfet du Var a décidé en son article 1 : « Sur tout le territoire du département du Var, tous les magasins d'alimentation ou parties d'établissements sédentaires ou ambulants
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de [Localité 3] et du Var, le préfet du Var a décidé en son article 1 : « Sur tout le territoire du département du Var, tous les magasins d'alimentation ou parties d'établissements sédentaires ou ambulants
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'article 5 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Source officielleChambre Sociale
6274bd5f2799a9057d5dd299
5 mai 2022
5 mai 2022
en vue du reclassement de Mme [L] et, par courrier du 3 juin 2016, a proposé à sa salariée un poste 'd'opérateur magasin, poste aménagé à temps partiel' consistant principalement à réceptionner la marchandise
Source officielleChambre 4-5
696ab1a3cdc6046d4793f6aa
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit prévoit: 'Compensation pécuniaire Les personnels ouvriers, employés et techniciens/ agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45dc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
bons et des factures de dépôt de déchets, ne sont pas pertinents en ce qu'ils ne permettent pas de relier les déplacements du salarié à son activité professionnelle ; - 18 bons de livraison de marchandises
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316d4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316de
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316ec
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316ee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants
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