de Rennes de surseoir à statuer dans l'attente de la décision devant être rendue par le Tribunal de commerce de Toulouse et devant lequel la société EASY DISTRIBUTION a soulevé une exception de litispendance

[M] des exceptions de litispendance et de connexité soulevées par M. [M] devant les premiers juges, ni de sa demande de sursis à statuer.

Si la Cour consédère que l'épouse satisfait aux critères de compétence européens, il y a lieu de constater qu'il existe une litispendance avec le tribunal de Faro, également saisi de la procédure de divorce

Par jugement rendu le 8 janvier 2009, ce tribunal a : - dit l'exception de litispendance et de connexité soulevée par la MATMUT irrecevable, - débouté Monsieur [N] de l'intégralité de ses demandes,

n'est pas sérieux, dès lors que, conformément à l'article 102 du code de procédure civile, l'exception de litispendance a bien été soulevée devant la juridiction du premier degré.

[N] par application des articles 56, 648 et 114 du code de procédure civile, - constater la litispendance existant entre la présente procédure engagée par Messieurs [N] et [K] devant le Pôle 1 Chambre

[M], les sociétés EUROFIELD, GSI INVESTISSEMENT, SOLOMAT, COSINVEST, SLOTAM IDF et ART-DAN demandent à la Cour de confirmer partiellement le jugement, - faisant droit à l'exception de litispendance

Par jugement du 28 juillet 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Perpignan a statué comme suit : - DIT n'y avoir lieu à litispendance.

tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à la [11] (la [9]), d'autre part en conséquence d'un jugement rendu le 20 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil s'étant déssaisi sur litispendance

Par ordonnance de référé en date du 8 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nantes a : - rejeté 1'exception de litispendance, - renvoyé la demanderesse à mieux se pourvoir devant le

tribunal de commerce de Grenoble le 16 septembre 2011, Me P..., ès qualités, n'ait pas repris l'instance introduite devant cette même juridiction par la société TPMS, il en résultait une situation de litispendance

Les défenderesses ayant soulevé, par conclusions du 16 mars 2012 une exception de litispendance au profit de la High Court de Londres saisie antérieurement du litige les opposant à la société Slocom Trading

GUEGUEN, déclaré irrecevables les exceptions d'incompétence et de litispendance soulevées par la S.A. GUEGUEN, condamné la S.A. GUEGUEN à payer à la S.A.

Elle conteste la litispendance invoquée par la SNC Boildieu. Me A... s'en rapporte à la sagesse de la cour.

. ; ATTENDU qu'il s'agit en réalité, d'une exception de litispendance qui doit conduire au dessaisissement d'une juridiction au profit d'une autre ; ATTENDU que la SCP X... reprend sa demande en

Il est constant que pour être constituée la litispendance suppose une identité de litige, et donc une identité de parties, d'objet, et de cause, portée devant deux juridictions différentes.

Tours, pour faire trancher la question de la couverture d'assurance, ce qui impliquait l'incompétence du tribunal des affaires de sécurité sociale, et en toute hypothèse, son dessaisissement pour litispendance

Tours, pour faire trancher la question de la couverture d'assurance, ce qui impliquait l'incompétence du tribunal des affaires de sécurité sociale, et en toute hypothèse, son dessaisissement pour litispendance