S... l'a assigné à fin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, annexé, qui n'est manifestement

[V] en son recours en rétractation, dit n'y avoir lieu de statuer sur le recours en interprétation et, statuant à nouveau, confirmé la recommandation de la commission, prononcé le rétablissement personnel

. ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen

d'indemnisation complémentaire et formé un recours contre les décisions rejetant ses demandes au titre du préjudice fonctionnel et du besoin d'assistance par une tierce personne ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

. ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la sixième branche du moyen unique, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

résultant des détériorations constatées ; que la société Prevel a appelé en cause la société Isolmondego et l'assureur de celle-ci, la société Axa Portugal companhia de seguros ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

et son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF), en garantie, ainsi que Mme X..., ès qualités, et la Mutuelle générale de l'éducation nationale ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

M... à jour fixe ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier

en cours d'instance ;Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, après avis de la première chambre civile en date du 28 octobre 2015 : Attendu qu'il n'y a pas lieu

celui-ci a fait l'objet d'un pourvoi déclaré caduque par ordonnance du 11 septembre 2014 ; que l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre pour voir fixer un honoraire de résultat ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre le décret du 3 janvier 2003 décidant l'extradition de M.

par ses dirigeants légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 17 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a jugé qu'il n'y avait pas lieu

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le préfet déclare être délié de son obligation de logement et sollicite le non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

. et B... n'est pas valablement contestée et que dès lors, faute pour les consorts X... de prouver que le réseau souterrain qui constitue la grotte Chauvet se rattache à leur propriété, il n'y a pas lieu

. / ELECT AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Non-lieu à statuer M.

Un délai de six mois s'étant écoulé depuis la transmission du mémoire ampliatif, il y a lieu de statuer sur le pourvoi. Examen de la recevabilité du pourvoi 5.