débouté de ses demandes après relaxe de Klaus X..., Jacques Y... et Patrick Z... du chef de publicité illicite en faveur du tabac ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique

, et a statué sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

décembre 2003, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à deux amendes de 740 et 135 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Guy contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

30 janvier 1998, qui, pour complicité de violation de secret professionnel, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32, 42, 43, 48 (6°) et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32, 42, 43, 48 (6°) et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 10 de

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32, 42, 43, 48 (6°) et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 10 de

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 20 décembre 2005, qui, pour revente à perte, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 18 amendes de 3000 francs chacune et à 16 amendes de 2000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 5 juin 1987)

de la société à responsabilité limitée EDA, dont le siège est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une peine de suspension de son permis de conduire d'une durée de 2 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

malveillants, réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

contre Alain B... du chef notamment de contravention de violences légères, après relaxe du prévenu, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; d Vu le mémoire commun produit ; Sur le moyen unique

1994, qui, dans l'information suivie contre Erique Y... du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

inexacte, les a condamnés, chacun, à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique