afférents, et de fixation de la moyenne des trois derniers mois de salaire ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande au titre des heures de délégation et des heures supplémentaires : M.

X... a été licencié le 15 février 2001 pour faute grave ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, et réclamant le paiement d'heures supplémentaires et d'autres sommes, il a saisi

du mois d'août 2015 ; AUX MOTIFS QUE Mme S... demande le paiement d'heures supplémentaires au mois d'août 2015.

P... de sa demande en paiement de rappel d'heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Sur les heures supplémentaires La durée légale du travail effectif prévue à l'article

effectif et d'obtenir le total des heures supplémentaires majorées.

du 14 mars 2000 à l'accord ARTT ; 3°/ qu'il incombe au juge de trancher le litige conformément à la règle de droit conventionnelle applicable au litige ; que, pour rejeter la demande en paiement d'heures

au titre des heures supplémentaires effectuées entre le 5 mars 2018 et le 28 février 2019, la cour d'appel a jugé qu'il ressortait des dispositions de la Cour de cassation que le montant des heures supplémentaires

pas la réalisation des heures supplémentaires.

Rieux et Cie avait donné son accord, au moins implicite, à l'accomplissement d'heures supplémentaires par M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées du 25 novembre 2013 au 22 novembre

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Le 16 avril 2010, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir, notamment, paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires.

aux dispositions de l'article L. 212-7-1 du code du travail, sont des heures supplémentaires.

Y..., artisan-maçon, pour janvier 1991, des rappels de salaire, des heures supplémentaires et la remise d'un bulletin de paie ; qu'il reproche au jugement de l'avoir débouté de ses demandes au motif

X..., Y... et Z..., salariés de la société OPTA depuis 1996, ont été licenciés, le 10 avril 1998 ; qu'estimant que leurs droits en matière d'heures supplémentaires devaient être déterminés selon les

, primes de rendement), ou encore de celles relatives aux horaires de travail, aux indemnités et heures supplémentaires.

loi à 220 heures par an, - 175,75 heures supplémentaires en 2019, soit 4 480,39 euros - 411,25 heures supplémentaires en 2020, soit 10 484 euros.

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que contestant le redressement opéré par l'URSSAF de Rhône-Alpes au titre des cotisations dues pour les années 2009 et 2010 sur les majorations pour heures